Petites surprises des ordonnances

Les 160 pages des ordonnances réformant le Code du Travail ne s’en tiennent pas aux indemnités prud’homales ni aux négociations d’entreprise ou de branche.
Elles contiennent une foule de petites dispositions dont certaines concernent complètement les entreprises artisanales du bâtiment.

Ainsi, il est prévu que toutes les dispositions relatives au contrat de génération au sein du Code du Travail soient purement et simplement supprimées.Même si les aides demandées au titre
de ces contrats avant la parution de l’ordonnance seront versées, il n’empêche que cette formule va disparaître, ce qui est regrettable.

On notera par ailleurs que les ordonnances prévoient de faciliter le prêt de personnel des grandes entreprises vers les petites dans le but, soit d’aider les petites entreprises à améliorer la qualification de leur personnel ou de favoriser les transitions professionnelles.
Cette possibilité de prêt de personnel existe déjà aujourd’hui mais elle est peu utilisée. Pourtant, elle présente des avantages certains pour les petites entreprises, et leur permet notamment de faire face à des pics ou à des creux d’activité à moindre coût. Il faut souligner à cet égard que le prêt de personnel n’engendre ni surcoût de l’entreprise prêteuse (contrairement à une société d’intérim) ni prime de précarité.