Enquête sur l'état de la situation + Point au 30/03

Aidez-nous à vous aider ! Merci de prendre quelques minutes de votre temps pour répondre à ce questionnaire afin que nous puissions analyser la situation de votre entreprise au regard de la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Recueil de vos difficultés, de vos attentes et de vos besoins...

Oui, les travailleurs indépendants ont droit, eux aussi, à des aides pour faire face à la crise !

La CAPEB Deux-Sèvres dit stop aux fausses informations et rumeurs qui circulent beaucoup sur les réseaux sociaux, qui ne servent à rien et qui nuisent au soutien des entreprises.

Nous bénéficions des mêmes mesures que toutes les autres entreprises et même de mesures spécifiques pour nos travailleurs indépendants !La CAPEB s’est battue pour cela ! Alors bien sûr, il y a des conditions à respecter, mais c’est la même chose pour toutes les entreprises.

Ces dispositifs se mettent en place dans la précipitation et sont encore loin d’être tous satisfaisants. La CAPEB et l’U2P se battent pour les faire évoluer afin qu’il bénéficient davantage aux artisans, mais il ne faut surtout pas passer à côté de ce qui se met en place.

Merci de prendre connaissance des informations ci-dessous et tout ce que nous publions sur le site internet de la CAPEB et faites passer le message. Le pire serait que des artisans et des chefs d’entreprises passent à côté de mesures utiles faute d’avoir été bien informés.

La Sécurité Sociale des Indépendants lance une aide financière à laquelle peuvent prétendre les travailleurs indépendants impactés par la crise.

Sont concernés par cette aide tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
- avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
- être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.

Pour bénéficier de l’aide, le travailleur indépendant doit compléter le formulaire suivant puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées par courriel à action-sociale.poitou-charentes@urssaf.fr

Sa demande sera étudiée et le travailleur indépendant sera informé par un courriel dès acceptation ou rejet de sa demande. Un agent pourra prendre contact avec lui par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec lui.

Vous trouverez également en pièce jointe une note détaillant ce dispositif.

Les TPE, les Indépendants, les micro-entrepreneurs, … ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros peuvent bénéficier de cette aide. Ce Fonds est valable pour le mois de mars et il devrait être renouvelé en Avril (et plus en fonction de l’évolution de la situation).

Les 1.500 euros d'aide rapide sont versés automatiquement par la DGFIP sur déclaration de l’entreprise.
Téléchargez la note détaillée

La DGFiP mettra prochainement en ligne un formulaire de demande. Pour vérifier la mise en ligne du dispositif, consultez régulièrement la page du site internet des impôts covid 19 : le point sur la situation

Si les choses restent en l'état, peu y auront droit !
A priori si votre chiffre d’affaires n’a pas baissé de 70% minimum, entre mars 2019 et mars 2020, vous ne pouvez pas prétendre à ce fond. Selon les pouvoirs publics, l’objectif de ce fonds est d’aider les entreprises qui ont connu une baisse très significative de leur activité, afin de les soutenir face à cette situation exceptionnelle.

La CAPEB continue ardemment à se battre pour que la comparaison de perte d’activité ne se fasse pas par rapport au mois de mars 2019 mais par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur l’année écoulée. Et nous demandons aussi que le fonds puisse se déclencher dès une perte de 50 % et non de 70 % du chiffre d’affaires. Le Ministre des Finances a entendu, en partie, notre demande puisqu'il a annoncé hier que cette aide serait reconduite sur le mois d'avril avec prise en compte d'une perte de chiffre d'affaires de 50% (et non plus 70%).

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Un arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances en date du 23 mars 2020, fixe les conditions de garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement.
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, artisans, micro-entrepreneurs...), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.
La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu’à la déchéance de son terme, sauf à ce qu’elle soit appelée avant lors d’un évènement de crédit. Ce pourcentage varie de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires.

Comment en bénéficier ?
1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt. Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes ;
2. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt ;
3. L’entreprise se connecte sur la plateforme https://attestation-pge.bpifrance.fr/description pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque ;
4. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

Documents de synthèse :
Plaquette de présentation du dispositif
Infographie synthétique