2026-01-23 11:00:00
Point juridique : Sanction disciplinaire d'un salarié : Dans quel cadre et avec quelle procédure
Point juridique et social du jour :
Un salarié manque à ses obligations ?
L’employeur peut engager une procédure disciplinaire pour répondre à un comportement fautif, à condition de respecter un cadre légal précis.
Quelles sont les sanctions possibles ? Dans quels cas peut-on sanctionner un salarié ? Quelle procédure respecter pour éviter tout risque de contentieux ?
La CAPEB met à votre disposition un dossier pratique pour vous aider à y voir clair et sécuriser vos pratiques en tant qu’employeur.
En savoir plus : urlr.me/tbZHTm
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