2026-01-23 11:00:00

Point juridique : Sanction disciplinaire d'un salarié : Dans quel cadre et avec quelle procédure

Point juridique et social du jour :

Un salarié manque à ses obligations ?

L’employeur peut engager une procédure disciplinaire pour répondre à un comportement fautif, à condition de respecter un cadre légal précis.

Quelles sont les sanctions possibles ? Dans quels cas peut-on sanctionner un salarié ? Quelle procédure respecter pour éviter tout risque de contentieux ?

La CAPEB met à votre disposition un dossier pratique pour vous aider à y voir clair et sécuriser vos pratiques en tant qu’employeur.

En savoir plus : urlr.me/tbZHTm

Une question juridique, sociale, fiscale ... ? Contactez notre service juridique : à capeb54@capeb-54.fr ou 03.83.95.61.10