Pont et récupération des heures

Mais ceux qui travaillent pourraient solliciter leur employeur pour faire le pont. Rien ne vous Y oblige. Mais en cas d’acceptation vous pourrez alors demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées, sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (Code du travail, art. L. 3121-50). Il ne s’agit pas de poser un jour de congé, mais de faire le pont du 15 août. C’est-à-dire que ces heures pourront être récupérées !

Si vous souhaitez accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail. Il y a donc une procédure à respecter.

Si votre décision de faire le pont du 15 août n’est pas liée à l’application d’un accord collectif ou de la convention collective, vous devez consulter les représentants du personnel (CSE, CE ou, à défaut, les délégués du personnel dès lors que vous en avez).

Les salariés doivent être informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage. Cette information est affichée dans chacun des lieux de travail auxquels le nouvel horaire s’applique. Pour les salariés employés à l’extérieur de l’entreprise, il est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés.

A défaut d’accord, les heures perdues à l’occasion du pont doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.

Ces heures sont récupérées soit avant le 15 août, soit après. Sachez que ces heures ne peuvent pas être effectuées pour partie avant le pont et le reste après le 15 août.

La durée du travail de l’entreprise ne peut pas être augmentée de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine dans le cadre de la récupération des heures perdues en raison du pont (Code du travail, art. R. 3121-35).

Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées au taux normal. Sachez également que vous n’avez pas l’obligation de faire récupérer ces heures perdues.

Vous ne pouvez pas décider seul d’imposer à vos salariés de prendre un jour de congé payé pour ce pont du 15 août. Dans ce cas, vous devez respecter la procédure applicable en cas de fermeture de l’entreprise pour congés payés. Un salarié ne peut pas non plus poser un jour de congé payé sans votre accord.