2020-11-19 01:59:15

Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ?

Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service.

/ Port du masque obligatoire : rappels des règles
Suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique, le Gouvernement a rendu systématique le port du masque au sein des entreprises.
Cette obligation de port du masque figure dans le Guide de préconisations de l'OPP BTP, pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Un document qui rappelons-le est un ensemble de recommandations sans force contraignante, mais qu’il est bien difficile aujourd’hui de ne pas suivre au risque de voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation de sécurité.
Le port du masque est ainsi obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos. Il est recommandé de faire usage a minima d’un masque grand public de catégorie 1 (P3 du Guide de l'OPP BTP).

Des adaptations sont toutefois possibles.
Par exemple pour les salariés qui travaillent seuls dans un bureau.
Dans les ateliers c’est également possible sous certaines conditions, notamment si l’entreprise dispose d’un système d’aération ou de ventilation conforme.
Pour les salariés travaillant sur chantier en extérieur, le port de masque ne s’impose que s’il y a des regroupements ou que les distanciations sociales ne peuvent pas être respectées.

Des adaptations à ce principe général du port du masque peuvent aussi être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités après avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.

// Port du masque obligatoire : s’assurer de son respect par les salariés
Le contrôle de l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés constitue le corollaire de l'obligation de sécurité et de résultat qui pèse sur l'employeur.
En effet, il ne sert à rien d'imposer le port du masque si aucun contrôle de leur utilisation n'est effectué. Cecontrôle doit être effectif, c'est-à-dire régulier y compris sur les chantiers ou les véhicules, et efficace, ce qui signifie clairement que le salarié qui ne porte pas son équipement doit, sauf impératif particulier, être sanctionné.
A défaut, votre passivité risque de se retourner contre vous et vous engagerez alors votre responsabilité. Le personnel d'encadrement et votre référent COVID, désigné dans l'entreprise et figurant dans votre document unique, doit être associé à cette démarche.
Mais encore faut-il avoir bien expliqué aux salariés leur obligation.
Ainsi, il vous revient d’insérer dans le règlement intérieur ou dans une note de service (lorsque l’entreprise ne dispose pas règlement intérieur) les dispositions relatives à l’obligation et les circonstances du port du masque.

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