2020-09-01 00:00:00

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

À partir du 1er septembre, le port du masque est obligatoire dans les entreprises, sauf dans les bureaux individuels fermés, dès lors qu’une seule personne n’est présente.

Les salariés devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :

bureaux ouverts, couloirs ou vestiaires, salles de réunion, cafétérias,…Cette décision s’appuie sur un avis du Haut conseil de la Santé publique en date du 14 août, portant sur la transmission du coronavirus par aérosol

Cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection : lavage des mains, nettoyage des outils,aération régulière, … Quant à la présence de plexiglas, elle ne dispense pas du port d’un masque.

Il incombe donc aux entreprises de faire respecter le protocole national du 31/08/20.

En cas de non-respect du protocole, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires. L’employeur peut, quant à lui,être contrôlé par l’inspection du travail, avant d’éventuelles poursuites en justice en cas de manquement
Le règlement intérieur (si vous en avez un) doit être mis à jour en conséquence.

Le CSE (pour les entreprises de +11 salariés) doit être consulté dès lors que les situations de port obligatoire du masque sont élargies au sein de l'entreprise.

Vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le service juridique de la CAPEB 01 : 04 74 23 19 50