Port obligatoire du masque : fourniture et entretien par l'employeur ?

Il incombe à l’employeur de prendre les mesures nécessaires et de mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques. De ce fait, l’employeur est tenu d’équiper ses salariés pour les temps qu’ils passent au sein de l’entreprise.

L’entreprise a donc l’obligation de prendre en charge l’achat de masque et de les mettre à la disposition des salariés car ils sont désormais considérés comme des équipements de protection individuelle.

Dans cette même optique, il lui revient également d’assurer leur bon fonctionnement, leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant et leur nécessaire remplacement.

Le protocole national prévoit que «lorsque les EPI sont à usage unique, leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés. Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac-poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères.

Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé ».

Comme pour les EPI (Equipements de Protection Individuelle)**, l’entreprise doit donc prendre en charge l’entretien, cette prise en charge recouvrant la nécessité d’assurer un suivi du respect des conditions de lavage afin de pouvoir garantir la protection offerte par le masque.** Vous avez également la possibilité de verser une indemnité correspondant aux frais d’entretien, le salarié devant alors être informé des modalités de lavage à respecter.