PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES : Un nouveau contrat type d'entretien est disponible !
Ce contrat type concerne aussi bien l’entretien des lieux de travail que l’habitat collectif ou encore l’habitat individuel.
Il s’applique aux portes et portails manuels, motorisés, semi-automatiques et automatiques, volets roulants de garage, rideaux métalliques et grilles à enroulement.
Avant toute souscription de contrat d’entretien, l’entreprise prestataire doit dresser un constat de l’état apparent (formulaire fourni avec le contrat) et le remettre au client. Seul un état apparent jugé satisfaisant permet la conclusion d’un contrat d’entretien.
Le document définit clairement les prestations courantes de contrôles et d’entretien et propose un service de dépannage.
L’utilisation de ce contrat type est un moyen pour l’entreprise de fidéliser ses clients en leur proposant une prestation assortie de conseils personnalisés. Cela lui permet également de bénéficier d’une sécurité juridique et technique (les prestations et les conditions d’exécution du contrat sont clairement définies et rédigées par des juristes et des techniciens) et de faciliter la gestion de son planning (c’est l’entreprise qui propose une date de visite).
Le client y trouvera un avantage économique (un entretien régulier permet d’allonger la durée de vie des installations et souvent de bénéficier d’économies immédiates par réduction de la consommation énergétique de l’équipement) mais également une sécurité (les prestations de contrôle et de maintenance courante prévues au contrat permettent de prévenir les pannes et de s’assurer que les installations resteront dans un état de marche optimal) et une grande simplicité (le client n’a pas besoin de penser à contacter l’entreprise pour fixer une visite annuelle. C’est l’entreprise qui le fera).
Le dossier est numérique, donc facile à préremplir pour être réutilisé et adapté de client en client. Il est composé d’un constat préalable type de l’état apparent de portes et portails, d’un contrat d’entretien intégrant des conditions générales et particulières, d’une annexe tarifaire, d’un Livret d’entretien composé de Bulletins de visites.
Tous ces éléments peuvent être imprimés autant que de besoin afin que le client et l’entreprise puissent disposer chacun de leur exemplaire. Enfin, le dossier comprend également un modèle de courrier pour rappeler le délai de préavis au client (que l’entreprise peut adresser à son client) ainsi qu’un modèle de formulaire pour l’exercice du droit de rétractation à remettre au client dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ou d’une vente à distance. Le contrat est disponible sur la Eboutique de la CAPEB.
