Présentation de l'aide financière RSI BÂTIPRO
Le Régime Social des Indépendants s'engage depuis plusieurs années sur la prévention des risques professionnels. En 2015, le RSI a développé pour le secteur du bâtiment une action nationale, Intitulée « R8I Prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment ». Ce programme propose conseils, sensibilisation et consultation médicale de prévention (www.rsi.fr/prevention-pro)
Le RSI a souhaité aller plus loin dans son accompagnement auprès des artisans du BTP. Il propose désormais une aide financière pour l'acquisition d'équipements de travail en hauteur qui permettent de limiter le risque de chutes de hauteur sur les chantiers.
Cette offre propose une prise en charge pour l'achat d'un échafaudage roulant ou d'une plate-forme individuelle roulante/légère (PIR-.PIRL). Elle est accessible uniquement aux travailleurs indépendants du BTP qui exerce leur activité sans salarié, et qui ont participé au programme RSI Prévention Pro.
POURQUOI UNE OFFRE UNIQUEMENT POUR LES TRAVAILLEURS INDPENDANTS SANS SALARIÉ ?
Dans le cadre de la prévention des chutes de hauteur, il existe deux dispositifs accessibles aux entreprises du BTP avec salariés:
L’aide « Échafaudage+ » proposée par la CNAMTS (réseau des CARSAT) aux entreprises du BTP ayant entres et 49 salariés.
Pour plus d'informations: www.ameli.fr/employeurs/prévention, rubrique « Les aides financières »;
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la subvention OPPBTP, mise en place par l'organisme du même nom, pour les entreprises du BTP ayant entre 1 et 15o salariés. L'OPPBTP participe ainsi au financement d'équipements de travail en hauteur (nacelle élévatrice, plates-formes de travail...).
Pour plus d'informations: www.preventionbtp.fr (puis effectuer une recherche avec les mots-clés aides financières »).
Les aides financières de ces deux organismes ne sont pas cumulables.
> Exercer son activité seul (ou éventuellement avec son conjoint collaborateur) et ne pas employer de salarié
> Être à jour de ses cotisations
> S'équiper d'un équipement de travail en hauteur éligible à l'offre
> Être formé ou suivre une formation spécifique sur le montage-utilisation-démontage des échafaudages roulants (critère applicable uniquement aux échafaudages roulants, pas de formation obligatoire pour les PIR/PIRL)
> Avoir réalisé laconsultation « RSl Prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment » chez son médecin traitant (voir ci-dessous « Comment réaliser la consultation RSI Prévention Pro? »)
> Présenter à la caisse régionale RSI, dans les délais requis, toutes les pièces justificatives nécessaires. Cette dernière s'assurera que la consultation médicale de prévention a bien été réalisée.
> S'engager à respecter les conditions générales d'attribution de l'aide financière
Pour une plateforme individuelle roulante/légère, la prise en charge s'élève à 6o % de l'investissement HT et plafonnée à 1000€
COMMENT REALISER LA CONSULTATION RSI PREVENTION PRO
Si vous ne l’avez pas encore fait, le RSI vous invite à réaliser la consultation « RSI Prévention Pro, pour la santé des artisans » chez votre médecin traitant. Téléchargez le bon de prise en charge et les documents du programme directement sur [www.rsi.fr/mon-compte](http://www.rsi.fr/mon-compte), rubrique « ma santé »
