2022-06-24 14:16:55

Prêt à taux zéro pour financer le reste-à-charge suite à la mobilisation de MaPrimeRénov

À partir du 1er juillet 2022, il sera possible de solliciter un prêt à taux zéro, dans la limite de 30 000€, afin de financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov. L’accord de l’Anah pour l’attribution de MaPrimeRénov sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque.

Nouvelle catégorie d’éco-prêt à compter du 1er juillet 2022

Cet éco-prêt est destiné à financer le reste-à-charge des travaux financés par la prime de transition énergétique, soit MaPrimeRénov.

Le montant du reste-à-charge est déterminé par la différence entre :

- Le montant des travaux TTC éligibles à MPR

Et

- Le montant de toutes les aides cumulées (MPR et CEE)

La décision d’octroi transmise par l’Anah indiquera le montant du reste-à-charge.

Montant du prêt

Le montant maximal du prêt à taux zéro sera de 30 000€.

Justificatifs· La décision d’octroi de la prime par l’Anah adressée à l’emprunteur se substitue à la production des descriptifs habituellement demandés par les banques.

La décision d’octroi, toutefois, ne devra pas être datée de plus de 6 mois avant l’émission du prêt à taux zéro.

· La justification de la réalisation des travaux sera faite par la production à la banque de la notification du versement de la prime communiquée par l’Anah à l’emprunteur.

Quelles banques ?

Le Crédit Agricole, La Banque Postale, les Banques Populaires, les Caisses d’Épargne, le Crédit Mutuel et le CIC travaillent à la distribution de ce produit.

Cela devrait pouvoir être opérationnel à l’automne. Il y aura donc un décalage entre ce qui est prévu dans le décret (le 1er juillet 2022) et la mise en œuvre.

Pour en savoir plus : les modalités sont précisées dans le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442649

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