Prime carburant : soutenir le pouvoir d’achat des salariés tout en maîtrisant le coût pour l’employeur, des mesures applicables spécifiquement pour 2026.
Prime carburant : soutenir le pouvoir d’achat des salariés tout en maîtrisant le coût pour l’employeur, des mesures applicables spécifiquement pour 2026.
En tant qu’employeur, vous pouvez verser à vos salariés une prime au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de travail.
Lorsque l’ensemble des conditions sont remplies, cette prime de carburant peut être exonérée de cotisations et contributions sociales.
Afin d’aider les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement assouplit au titre de l’année 2026 les règles applicables à cette prime.
Pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2026,le plafond annuel passe de 300 € à 600 €, par an et par salarié.
Dernière mise à jour ce jour (le 29/09/26), le relèvement du plafond de la prime carburant à 1 000 € par an et par salarié a été annoncé. Il est désormais intégré dans les informations officielles, mais le texte réglementaire qui doit modifier formellement le régime social n’est toujours pas publié. Ainsi, à titre exceptionnel, le plafond annuel d’exonération de la prime carburant est porté de 600 € à 1 000 € par salarié pour les primes versées jusqu'au 31/12/2026, cette mesure étant toutefois encore en attente de la publication du texte réglementaire
Par ailleurs, jusqu'au 31 décembre 2026, deux des conditions requises pour pouvoir en bénéficier sont suspendues:
- la condition liée à la non-desserte du domicile ou du lieu de travail par un service public de transport collectif régulier ;
- l’interdiction de cumul entre la prise en charge des frais de carburant et la participation obligatoire de l'employeur à l'abonnement aux transports publics.
Concrètement, cela signifie que :
- vous pouvez prendre en charge les frais de carburant de vos salariés même si leur domicile ou leur lieu de travail est desservi par un service public de transport collectif régulier ;
- en tant qu’employeur, vous pouvez leur verser la prime de carburant même s’ils ont déjà un abonnement de transport en commun. Cette priseen charge peut être cumulée avec votre participation aux frais d'abonnement aux transports publics.
IMPORTANT
L’URSSAF précise expressément que : les employeurs peuvent dès à présent appliquer ces évolutions, sans attendre la publication des textes les prenant en compte.
https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/prime-carburant-2026.html
ATTENTION
La prime carburant ne peut pas bénéficier aux salariés dans les situations suivantes :
- Salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition de façon permanente par l'employeur, et dont l'employeur prend en charge les dépenses de carburant ou d'alimentation électrique
- Salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne payent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail
- Salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
NB : Les salariés à temps partiel peuvent aussi en bénéficier dans le respect de certaines conditions particulières.
Elle peut être mise en place par accord d'entreprise ou par accord de branche.
En l'absence d'accord collectif, elle peut être mise en œuvre par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), s'il existe.
Ainsi, en l’absence d'accord collectif, l'employeur définit lui-même le montant, les modalités et les critères d'attribution de la prise en charge des frais de déplacement par la prime carburant. Il doit consulter le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.
L’employeur doit en faire bénéficier selon les mêmes modalités à l'ensemble des salariés de l'entreprise et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.
Ainsi, selon la modulation de cette prise en charge en fonction de la distance séparant le domicile du lieu de travail ne doit pas conduire l’employeur à exclure du bénéfice de la prime des salariés éligibles au dispositif.
L'employeur doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge, recueillis auprès des salariés bénéficiaires.
Le service juridique et social est à votre disposition pour toutes questions au 0494 14 72 62 ou par mail d.crepin@capeb83.fr
