2021-09-30 08:31:34

Prime macron et congé paternité 2021

Actualités sociales - Juin 2021

Le congé paternité

PRINCIPE
Instauré en janvier 2002, il permet au père ou au conjoint de la mère, de consacrer du temps au nouveau venu tout en bénéficiant d’une indemnisation de la sécurité sociale.

BÉNÉFICIAIRES
Peuvent en bénéficier : le père de l’enfant, et le cas échéant, la personne vivant avec la mère (conjoint, partenaire pacsé, concubin (le terme de personne vivant maritalement avec la mère a été supprimé).

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La prime macron

NOUVELLES CONDITIONS
Si la prime versée est inférieure ou égale à 1000 €, il n’y a pas de conditions
Si la prime est supérieure à 1000 €, il est nécessaire d’avoir un accord d’intéressement ou de mettre en œuvre un accord d’intéressement.  Versement de la prime avant le 31 mars 2022.
Elle doit être versée à l’ensemble des salariés relevant du champ des bénéficiaires

BÉNÉFICIAIRES
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime y compris les apprentis, (ou présents à la date de dépôt de l’accord ou de la signature de la décision unilatérale)
Les intérimaires présents à la date de versement de la prime (ou présents à la date de dépôt de l’accord ou de la signature de la décision unilatérale) : information à l’ETT dont relèvent les intérimaires., La rémunération perçue par ces salariés au cours des 12 derniers mois précédant le versement le prime, doit être inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.

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