2020-02-10 02:27:25

Prime Macron reconduite en 2020 : ce qu’il faut savoir !

La Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite "prime Macron", est reconduite en 2020. Mais attention, cette année la loi prévoit que seules les primes versées par les employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de ladite prime bénéficieront d’exonérations. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020. Elle est exonérée dans la limite 1000 euros maximum de toutes les cotisations et contributions sociales (y inclus CSG/CRDS), de l’ensemble des contributions dues au titre de la formation professionnelle, de participation construction et d’impôt sur le revenu.
Toutefois, la loi de financement de sécurité sociale 2020 précise que le versement de la prime Macron aux salariés nécessite la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise.

2 cas de figues sont possibles :

Si vous avez déjà mis en place un accord d'intéressement, vous pouvez donc verser une prime Macron dès à présent en respectant les conditions de mises en œuvre ;Si vous n’avez pas mis en place un accord d'intéressement. En 2020, pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées au versement de la prime Macron, vous devrez conclure entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 un accord d’intéressement d’une durée minimale d’un an. Comment mettre en place la prime dans votre entreprise ?Après avoir mis en œuvre l’accord d’intéressement au sein de l’entreprise, l’employeur pourra mettre la prime en place par accord ou par décision unilatérale.
Si vous souhaitez mettre en place et verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, il y a deux manières de procéder :

soit par décision unilatérale : en informant le comité social et économique (CSE) avant le versement de la prime ;soit par accord d’entreprise ou de groupe, conclu selon les modalités prévues pour les accords d’intéressement : accord collectif de travail, accord avec les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, accord au sein du CSE ou ratification par les 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise.Pour en faire bénéficier vos salariés, quelles sont les conditions et modalités ?La prime doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020.En dehors de cette période, elle ne bénéficiera pas des exonérations sociales et fiscales.
Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction :

de la rémunération du niveau de classification de la durée de présence effective au cours des 12 derniers mois de la durée du travail prévue au contrat de travail Zoom : mettre en place d'un accord d'intéressement. Un accord d’intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime. Il doit être conclu au plus tard le 30 juin 2020.

Nous vous rappelons qu’un accord d’intéressement BTP a été conclu en date du 15 mars 2018. Cet accord fixe notamment le mode de calcul de l'intéressement et les règles de répartition entre les salariés. Si les conditions sont respectées, les salariés percevront alors une prime d’intéressement proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les adhésions de cet accord ont une durée déterminée de 3 exercices comptables (3 ans).

Cet accord n’a pas été signé par la CAPEB ni par la FNTP au titre des travaux publics. Pour autant, les entreprises CAPEB entrant dans le champ d'application de l'accord, pourront s'y rattacher (voir pièce jointe). Ce rattachement se fera conformément aux modalités décrites dans l'accord. Et donc unilatéralement jusqu'à 50 salariés pour l’adhésion au régime général d’intéressement de branche.

Les entreprises pourront ensuite s'appuyer sur l'offre PRO BTP/REGARDS BTP mise en ligne en janvier 2020.

Si vous voulez plus d’informations, contactez votre CAPEB