Prime Macron reconduite en 2020 : ce qu’il faut savoir !
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2020. Elle est exonérée, dans la limite 1000 euros maximum, de toutes les cotisations et contributions sociales, de l’ensemble des contributions dues au titre de la formation professionnelle, de participation construction et d’impôt sur le revenu.
Toutefois, la loi de financement de sécurité sociale 2020 précise que le versement de la prime Macron aux salariés nécessite la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise.
Deux cas de figues sont possibles :
- Si vous avez déjà mis en place un accord d'intéressement : dans ce cas, vous pouvez verser une prime Macron dès à présent en respectant les conditions de mises en œuvre ;
- Si vous n’avez pas mis en place un accord d'intéressement : en 2020, pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées au versement de la prime Macron, vous devrez conclure entre le 1er Janvier 2020 et le 30 Juin 2020, un accord d’intéressement d’une durée minimale d’un an.
//Comment mettre en place la prime dans votre entreprise ?
Après avoir mis en œuvre l’accord d’intéressement au sein de l’entreprise, l’employeur pourra mettre la prime en place par accord ou par décision unilatérale.
Bon à savoir
Dans le principe, la prime exceptionnelle suit les mêmes modalités que celle mise en place l’an dernier. Ainsi, un accord collectif ou à une décision unilatérale de l’employeur doit définir les salariés bénéficiaires de la prime, son montant et ses éventuels critères de modulation.
// Pour en faire bénéficier vos salariés, quelles sont les conditions et modalités ?
La prime doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 Juin 2020. En dehors de cette période, elle ne bénéficiera pas des exonérations sociales et fiscales.
Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction :
− de la rémunération
− du niveau de classification
− de la durée de présence effective au cours des 12 derniers mois
− de la durée du travail prévue au contrat de travail
A RETENIR
- La prime est exonérée dans la limite de 1 000 € (la partie de la prime excédant cette limite est soumise à l’ensemble de ces cotisations, contributions et taxes), pour les salariés liés par un contrat de travail et dont la rémunération ne dépasse pas 3 fois la valeur annuelle du SMIC sur les 12 mois précédant son versement.
- La prime ne doit pas se substituer à des éléments ou augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.
- Le montant de la prime ne peut être réduit à raison des congés pris au titre de la maternité, paternité, de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale et de présence parentale, ces congés étant assimilés à des périodes de présence effective.
Plus d’informations, contacter Elodie MELENEC, Chargée des affaires juridiques et sociales
Tel : 05 58 75 60 99
