Prime Macron : versement possible jusqu'au 31 décembre 2020 ! La CAPEB vous donne le mode d’emploi
// ZOOM SUR LES MODALITES DE LA PRIME
La prime peut être versée par toute entreprise dans la limite de 1000 € .
ü La prime est exonérée de l’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de 1000 €.
Sila prime est supérieure à1000 €, l’entreprise doit avoir signé un accord d’intéressement à la date de versement de la prime.
ü Si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement, la prime est exonérée dans les mêmes conditions dans la limite de 2000 €.
Les avantages fiscaux et sociaux attachés à cette prime ne seront accordés que dans l’une ou l’autre de ces limites, par salarié : le cas échéant, la fraction excédant ce montant sera soumise aux cotisations et contributions sociales et à l’impôt sur le revenu (avec application du prélèvement à la source) dans les conditions habituelles.
ATTENTION :
La prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.
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