Prise en charge des AT/MP des travailleurs indépendants

En effet, les frais médicaux et les indemnités journalières liés à ces accidents ou maladie professionnelles n'étaient plus pris en charge par certaines Caisse d'Assurance maladie, alors qu'aucune modification du régime n'a été adoptée et que l'ancien régime (RSI) auquel était rattaché les travailleurs indépendants assurait ces prises en charge.

L'IPS (Institut de la Protection Sociale) en a immédiatement alerté les pouvoirs publics, suite à quoi la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) a donné les instructions aux CPAM pour mettre fin à ce problème.

Entant que travailleur indépendant et dans la continuité de la prise en charge dont vous bénéficiez sous le régime du RSI, vous êtes couvert par le régime de l'assurance maladie même dans le cas d'accident ou de maladie professionnelle.

Toute demande ayant reçu un rejet d'indemnisation de la part de l'Assurance maladie devra être redéposée à la Caisse, en précisant que la première demande a fait l'objet d'un refus.