2018-11-12 03:11:07

Prix des carburants : la CAPEB monte au créneau

La suppression du taux réduit de TICPE a très logiquement suscité la colère des entreprises artisanales du bâtiment. Si elle est votée, cette mesure pèsera de toute évidence sur les marges déjà très faibles des petites entreprises ainsi que sur leurs capacités d’investissement et d’embauche.

Dès que le projet de loi a été connu, c’est-à-dire fin septembre, la Confédération a alerté Gérald Darmanin pour lui demander de revenir sur cette décision. Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics n’a pas répondu à notre sollicitation, pour le moment du moins.

En lien avec la CNATP, la CAPEB a proposé aux parlementaires un amendement visant à supprimer cette disposition du PLF2019. Bien que cette proposition ait été très largement soutenue par un grand nombre de parlementaires, le Gouvernement l’a rejetée en séance publique à l’Assemblée nationale.

Nous continuons notre combat au Sénat et avons proposé aux sénateurs de soutenir le même amendement de suppression, avec l’appui de l’U2P.

Nous souhaitons évidemment que les sénateurs entendent notre revendication. Si le Gouvernement devait s’obstiner dans ses choix, la CAPEB demande que les recettes nouvelles engrangées par l’État avec la suppression du taux réduit de la TICPE soient entièrement consacrées à la transition énergétique du pays, et ce, de manière effective.
Il faudrait par ailleurs que les Pouvoirs publics prennent des dispositions pour permettre aux entreprises de répercuter cette hausse du GNR dans tous les marchés en cours, qu’une clause de révision ait été ou non prévue.

Au-delà, nous demandons au Gouvernement de prendre des mesures constructives plutôt que punitives ! Le plus utile serait de mettre en place un grand plan d’accompagnement des entreprises artisanales, avec des aides financières significatives, pour leur permettre de gérer dans le temps la transition de leur flotte d’utilitaires, fourgonnettes, camions et/ou engins de chantier, vers des véhicules utilisant des énergies renouvelables. Nous rappellerons à ce propos que les entreprises ne sont pas responsables de l’insuffisance de l’offre actuelle des constructeurs automobiles qui présente toujours des contraintes fortes en termes d’autonomie et des surcoûts importants à l’achat. C’est pourquoi, la CAPEB plaide pour le maintien de l’exonération pour tous les équipements et engins de chantier qui ne sont pas disponibles aujourd’hui avec d’autre type de motorisation.