Projet de Loi EL KHOMRI, vraiment favorable aux entreprises ?
Cet avant-projet de loi comprend à ce stade 53 articles qui selon l’exposé des motifs vise notamment :
- à engager la____réforme du code du travail ;
- à réformer la négociation collective en donnant en particulier la primauté à l’accord d’entreprise ;
- à préciser le contenu du compte personnel d’activité – CPA ;
- à réformer la médecine du travail ;
- à lutter contre le détachement illégal.
Comme vous avez pu le voir dans la presse, ce projet de loi suscite de nombreuses polémiques. Il est largement présenté comme un texte favorable aux entreprises.
En réalité, il est surtout très favorable à celles qui pourront négocier des accords d’entreprise, autrement dit les très grandes entreprises.
Ainsi, les TPE-PME et donc toutes les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité n’auront pas accès à la plupart des souplesses prévues par cet avant-projet.
Au regard des nombreuses critiques formulées sur cet avant-projet de loi, le Gouvernement a déjà décidé de reporter sa présentation en Conseil des Ministres du 9 mars au 24 mars 2016.
Ce délai va permettre au Gouvernement d’engager des concertations, notamment avec l’UPA.
L’UPA (et la CAPEB) participent largement à ces travaux avec les membres du Gouvernement afin de rendre ce projet de loi favorable aux Artisans.
