2020-09-03 11:00:00

Protocole sanitaire en entreprise : règles au 1er septembre

Le protocole sanitaire applicable aux entreprises a été rendu publique le 1er septembre. Il s'applique à toutes les entreprises, y compris celles du bâtiment, des travaux publics et du paysage, quelle que soit leur taille. En voici les règles principales. A noter : la mise à jour du guide de l'OPP BTP spécifique au bâtiment est annoncée pour les prochains jours. Nous restons vigilants pour vous.

Le port du masque en entreprise devient systématique dans tous les espaces collectifs et clos

Le port systématique et permanent du masque grand public dans tous les lieux collectifs et clos de l’entreprise vient en complément des autres mesures sanitaires qui restent d’actualité :

  • Respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
  • Hygiène des mains ;
  • Application des gestes barrières ;
  • Aération/ventilation des locaux et nettoyage régulier
  • Gestion des flux de personnes (jauge de 4m2 par personne présentes simultanément dans un même espace)

Des possibilités d'assouplir la règle du port du masque permanent sont prévues en fonction du niveau de circulation du virus dans le département de l’entreprise (ou de l’établissement). Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail pourra quitter son masque mais seulement à certains moments de la journée. Rapprochez vous de nos services pour connaître les conditions de dérogation.

Dans les bureaux individuels : Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers : Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, ET portent une visière.

En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Dans les véhicules : La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule

A noter : Le masque, devenant ainsi un équipement de protection individuelle, n'est pas à la charge du salarié. Sa prise en charge revient à l’employeur qui doit le fournir à ses salariés. Le salarié qui refuserait de porter son masque s'expose à des sanctions disciplinaires.

Des mesures renforcées pour les salariés à risque de forme grave de Covid-19

Lorsque cela est possible, le télétravail doit être favorisé pour les salariés à risque de formes graves et pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque, vivent au domicile d’une personne qui l’est. Lorsque le télétravail est impossible, il convient de respecter des mesures de protection complémentaires :

  • mise à disposition d’un masque chirurgical (et pas seulement une version grand public) à porter sur les lieux de travail et lors des trajets (domicile-travail et déplacements professionnels), (durée maximale du port de masque : 4 heures) ;
  • vigilance particulière de ce travailleur quant au lavage régulier des mains ;
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer leur reprise.

Une attention particulière à accorder aux intérimaires, CDD et aux sous-traitants

Le nouveau protocole rappelle l’importance pour l’employeur de s’assurer que les intérimaires et titulaires de contrat de courte durée ont connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrières, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection mis en œuvre au sein de l’entreprise.

Il rappelle aussi que les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ont l’obligation d’être vigilants sur le fait que leurs sous-traitants directs ou indirects respectent eux-aussi les règles relatives à la santé et la sécurité au travail.

Une mise à jour du guide de l’OPPBTP est attendue, nous ne manquerons pas de vous tenir informés !