Qu’est-ce que les Certificats d’Economie d’Energie ?

Mercredi 18 octobre, une réunion a été organisée dans les locaux de la CAPEB sur le thème des certificats d’économie d’énergie (CEE). Estelle DEGRENNE, chargée de développement à BERANGER DEVELOPPEMENT, s’était déplacée de Paris pour nous parler des deux partenariats avec BUTAGAZ et TOTAL.
Il a été rappelé l’importance de respecter une chronologie dans la création des dossiers pour que ceux-ci aboutissent. Par exemple le devis doit obligatoirement être signé par le client après la réception de l’attestation sur l’honneur.

Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un dispositif gouvernemental inscrit dans le Code de l’Energie (Titre II du Livre II). Cette réglementation attribue aux fournisseurs d’énergie le rôle de promouvoir des actions d’efficacité énergétique chez les consommateurs. C’est dans ce contexte que Butagaz et Total se sont associés à la CAPEB, pour aider les installateurs en valorisant leurs travaux de rénovation énergétique.
En effet, lorsque vous rénovez un logement en améliorant son efficacité énergétique (installation d’une chaudière HPE, isolation thermique…), Butagaz ou Total vous versent, à vous ainsi qu’à vos clients, des primes dont le montant varie en fonction du type de travaux, de ses caractéristiques et de la situation géographique du logement.
Vous pouvez bénéficier et faire bénéficier des primes si vous disposez d’une qualification RGE.

Quels sont les avantages ?
Pour vous
Un soutien au développement de vos chantiers.
Une prime pour chacun des travaux d’économies d’énergie réalisés.

Pour vos clients
Une prime permettant de couvrir une partie de l’investissement des travaux.
Accéder à des matériaux performants et certifiés.
Améliorer l’étiquette énergie de leur habitat.

Comment créer son dossier ?
1. Créez votre compte sur artiprimes.fr (Butagaz) ou lesecoprimes.fr (Total)
2. Accédez au simulateur des travaux pour estimer le montant des primes
3. Ou rendez-vous directement sur « Travaux éligibles » puis créez et validez votre dossier en ligne,
4. L’éligibilité de votre demande est vérifiée par le partenaire ce qui permet ensuite de générer une AH (attestation sur l’honneur)
5. Le professionnel et le client reçoivent une lettre d’engagement et l’AH dans les 3 à 4 jours,
6. Signature du devis et réalisation des travaux (le devis doit être signé après avoir reçu la Lettre d’Engagement),
7. Signature de l’AH (par le professionnel et le client) accompagnée de la copie de la facture acquittée.
8. Le professionnel transmet son dossier original (AH + copie de la facture) à sa CAPEB qui le transmettra,

Artiprimes PLUS et les Artiprimes MAX pour BUTAGAZ
Les Eco-primes + et les Eco-primes ++ pour TOTAL
Ce sont des primes plus avantageuses, qui peuvent vous être accordées ainsi qu’à vos clients particuliers, en fonction de leur revenu fiscal et de la composition de leur ménage.
Le simulateur vous permet désormais de découvrir les montants de chaque prime.
Afin de vérifier l’éligibilité de votre client, il vous sera demandé de renseigner la situation fiscale de votre client (ou de son locataire le cas échéant) selon la composition du ménage, lors de la création de votre dossier. Cette information est nécessaire pour bénéficier des primes plus avantageuses. Si vous ne souhaitez pas renseigner la situation fiscale de votre client, vous pourrez prétendre uniquement aux primes habituelles.

Comment vérifier l’éligibilité de votre client ?
L’éligibilité est régie par le dispositif règlementaire des Certificats d’Économies d’Énergie et est déterminée par :
- le département de résidence
- la composition du ménage
- les revenus
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le site de nos partenaires:

Butagaz : artiprimes.fr, augmentation des primes au 1er novembre 2017
Total : lesecoprimes.fr

Ces deux dispositifs sont sans engagements et gratuits