Que fait la CAPEB : Zoom sur… La CAPEB lutte contre les travailleurs détachés (elle !)

Sachant que les décisions sur ce sujet se prennent à Bruxelles, le 10 Mai la CAPEB a rencontré à Poitiers, Elisabeth MORIN-CHARTIER, rapporteuse pour la révision de la Directive sur le détachement des travailleurs au Parlement européen, en tant que Députée européenne élue de la circonscription Ouest (Bretagne - Pays de la Loire - Poitou-Charentes).
Cette rencontre fait écho à la rencontre du 6 Mars organisée par la Délégation du Parlement européen à Paris sur le rapport de révision de la Directive sur les travailleurs détachés.
Une nouvelle fois la CAPEB a exprimé son exaspération sur le projet de révision de Directive sur les travailleurs détachés auprès de Madame la députée européen et M. Gilles Savary, député français, également auteur d’une proposition de résolution présentée à l’Assemblée nationale sur cette directive.
La CAPEB a eu l’occasion de rappeler, si besoin en était, que ce ne sont pas les entreprises artisanales qui font appel à une main d’œuvre étrangère « low-cost ».
Les députés présents ont eu l’occasion de présenter leurs propositions de révisions de la directive. Propositions jugées bien trop timides par la CAPEB !
En réponse et en résumé, la CAPEB a rappelé ses positions sur ce projet de révision de Directive.
Le secteur du bâtiment ayant été confronté à quatre années consécutives de baisse d’activité n’est pas confronté aujourd’hui, sauf exception, à une situation de pénurie de main d’œuvre comme il a pu l’être dans le passé. L’augmentation considérable du nombre de travailleurs détachés dans le secteur du bâtiment ne peut donc s’expliquer par un manque de main d’œuvre qualifiée en France mais correspond uniquement à du dumping social.
La CAPEB demande également la suppression immédiate du détachement au travers des sociétés d’intérim, qui constitue un véritable fléau pour nos entreprises.
Pour ce qui concerne la question des charges sociales et fiscales qui constituent une vraie concurrence déloyale, la CAPEB a rappelé sa demande expresse d’une révision des règlements de coordination des régimes de sécurité sociale.
Il faut aussi noter que lors de ces rencontres, les autres organisations patronales (MEDEF, FFB, CPME, UIMM, FNTP) ne veulent pas que cette directive soit révisée !
Ces différents représentants considèrent, en effet le texte actuel comme globalement équilibré (!) et ont fait part de leurs préoccupations quant à toutes modifications, qui limiteraient le détachement des travailleurs français.
Il ne faut plus se demander qui défend les entreprises de proximité du bâtiment !
Dans tous les cas, et en attendant que les organes européens arrivent à modifier cette directive, des contrôles efficaces sur le chantier, soir et week-end restent la moins mauvaise des solutions.
La Carte d’identification professionnelle du BTP, en cours de mise en œuvre, devrait être un outil pour lutter contre l’abus de ces travailleurs et les entreprises qui usurpent le système.
Bien entendu, la CAPEB en liaison avec EBC (syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment à l'échelon européen, dont la CAPEB est membre fondateur) à Bruxelles continuera à suivre l’évolution de cette Directive avec une extrême vigilance.