Quelques nouveautés au 1er janvier 2021 qui pourraient vous intéresser ?

Un décret publié ce jeudi 17 décembre porte le SMIC horaire brut de 10,15 € à 10,25 € au 1er janvier 2021 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 10 centimes (+ 0,99 %).

Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est donc, au 1er janvier 2021, de 1.554,58 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires.

En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce supplémentaire.

Vous recevrez prochainement une circulaire sociale.

L'obligation de construire des douches à l'italienne dans les logements neufs entre en vigueur le 1er janvier 2021, selon un décret publié au Journal officiel le 17 septembre 2020. Sont concernés les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles (sauf celles construites pour le propre usage de leur propriétaire) dont les permis ont été déposés à partir du 1er janvier 2021.

À partir de juillet 2021, cette obligation sera étendue à l'ensemble des appartements desservis par un ascenseur. Cette mesure vise à améliorer l'accessibilité des salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite.

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie augmentent de 0,2%, au 1er janvier 2021. Cette hausse est de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,1% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,2% pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Le seuil du malus à l'achat d'un véhicule est abaissé à 133 grammes de CO2 au kilomètre, contre 138 actuellement. Le malus maximum à l'achat passe de 20 000 à 30 000 euros pour les véhicules qui émettent le plus de pollueurs, au-dessus de 219 grammes de CO2 au kilomètre.

En revanche, la prime à l'achat de véhicules hybrides ou électriques est maintenue à 7 000 euros maximum, jusqu'au 30 juin 2021.

Les ménages propriétaires ou locataires qui souhaitent installer sur leur place de parking une borne de recharge pour un véhicule électrique pourront bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce dispositif plafonné à 300 euros et 75% du coût de l'installation, succède au crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

Expérimentation de l’audit au coup par coup, pour une durée de 2 ans, démarre au 1er janvier 2021 pour les catégories de travaux RGE non EnR et au 1er avril 2021 pour les travaux RGE EnR.

Ainsi, il est possible, pour une entreprise du bâtiment, de déroger aux critères de la qualification RGE pour un maximum de 3 chantiers, à la condition que le chantier de travaux de performance énergétique concerné soit :

Cela fait plusieurs années que la CAPEB demandait, pour un certain nombre d’entreprises, souvent les plus petites, la possibilité d’être auditées sur chaque chantier de performance énergétique, afin de leur permettre de réaliser des chantiers aidés. Cette démarche s’inspire du dispositif mis en place concernant les installations gaz et existant en France depuis plusieurs années, à savoir qu’une entreprise qui n’est pas labellisée « PG » (Professionnel Gaz), voit chacune de ses installations gaz contrôlée.

Repoussée à plusieurs reprises, la réforme des aides au logement (APL) entre finalement en vigueur début 2021. Elle doit adapter le montant des aides au logement en fonction des revenus actuels du bénéficiaire et non plus de ceux engrangés deux ans plus tôt. L'objectif est de mieux adapter les aides à la situation financière actuelles des bénéficiaires. Pour cela, les APL seront donc calculées à partir de revenus actuels ou, plus précisément, de ceux perçus dans les 12 mois précédents avec une réactualisation tous les trois mois.

Parmi ces nouveaux produits, sont concernés les pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak en plastique seront interdits à la vente à partir du 1er janvier. Un délai de six mois est toutefois réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks.

À noter que les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique.

À compter du 1er janvier, envoyer un courrier coûtera plus cher. En effet, tous les timbres ordinaires coûtent désormais plus d'un euro.

Dans le détail, le timbre vert, pour un pli distribué en 48 heures, va passer de 97 centimes à 1,08 euro. Quant au timbre rouge, pour une lettre prioritaire théoriquement distribuée le lendemain, son prix évolue de 1,16 à 1,28 euro.

Le timbre Ecopli, la formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, augmente de 11 centimes, passant ainsi de 95 centimes à 1,06 euro.

_________

Site Ministère de l'Economie et des Finances