Rappel : les attestations de déplacement restent la norme ! (pas de changement pour les déplacements professionnels, mais des évolutions dans la vie quotidienne…)
Les déplacements des citoyens font toujours l’objet de restrictions jusqu’au15 décembre 2020, date envisagée pour démarrer la première phase de déconfinement si les conditions sanitaires le permettent.
//Quelles conséquences pour les entreprises ?
Bien entendu, les professionnels ne font pas exception à cette règle !
Les salariés et travailleurs non-salariés qui se déplacent doivent obligatoirement être munis d’un justificatif de déplacement.
Aucun changement n’a été apporté concernant les motifs de déplacement professionnel.
Par conséquent, jusqu’au15 décembre 2020 (sous réserve d’amélioration des conditions sanitaires),il convient que :
ü Les salariés doivent toujours se munir de l’attestation de déplacement professionnel fourni par l’entreprise.
ATTENTION à la durée de validité de l’attestation
Si vous aviez indiqué la date du 1erdécembre 2020 sur l’attestation de déplacement professionnel de vos salariés, pensez bien à actualiser cette date et à indiquer que l’attestation est valide jusqu’au 15 décembre 2020.
ü Les travailleurs non-salariés doivent se munir de la même attestation que pour les salariés (attestation permanente) . Cette possibilité a été confirmée par la Préfecture de l'Aisne par autorisation exceptionnelle et obtenue grâce à la demande de la CAPEB Aisne.
Même si l’amélioration de la situation sanitaire va dans le bon sens, il demeure essentiel de suivre les recommandations sanitaires des autorités et d’appliquer les gestes barrières aussi bien dans la sphère professionnelle que privée.
Pour vous procurer les attestations et la version mise à jour : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
GROS PLAN SUR LE CALENDRIER
Le 24 novembre, lors d’une nouvelle allocation télévisée, le Président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement progressif du confinement.
- 28 novembre :allègement du confinement, notamment avec la réouverture des commerces et établissements (qui avaient été jugés de première nécessité) et la disparition de la règle des 1km/1heure ;
- 15 décembre :fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000contaminations par jour, amélioration de la situation hospitalière notamment pour les services de réanimation) et instauration d’un couvre-feu généralisé à l’ensemble du territoire de 21 heures à 6 heures. A priori, les attestations de déplacement ne seront plus nécessaires.
- 20 janvier :un nouvel assouplissement est prévu si les conditions sanitaires le permettent(avec la probable réouverture des restaurants ou des universités).
