Rapport sur la politique du logement : On HALLUCINE !

La CAPEB a vivement réagi vendredi à la parution d’un rapport sur la politique du logement réalisé par trois corps de contrôle de l’Etat : l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Les auteurs ne suggèrent rien de moins que de relever le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique et de le passer à 10 % !
La CAPEB dénonce l’absurdité de cette proposition et en pointe les dangers.
Alors que les entreprises artisanales du bâtiment viennent de subir en 2014 une 3ème année de baisse consécutive d’activité, on voudrait leur mettre de nouveaux bâtons dans les roues ?
Aujourd’hui, le marché de l’amélioration de la performance énergétique n’est pas encore mature. S’il commence à démarrer légèrement, c’est précisément parce qu’il est encouragé par une fiscalité attrayante et des conditions d’emprunt bancaire qui le sont tout autant.
Au moment où les entreprises se battent pour trouver des chantiers et pour convaincre leurs clients de s’engager dans des travaux, ce ne serait vraiment pas le moment de prendre une pareille mesure !
On rappellera que la Transition énergétique est une priorité nationale. C’est en tout cas ce qu’affirme le projet de loi Transition énergétique adopté en octobre dernier par l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat.
Veut-on vraiment accélérer la rénovation énergétique des bâtiments ou pas ?
Ineptie encore quand on mesure l’impact prévisible d’une hausse de la TVA en terme d’emplois.
Ce sont entre 10.000 et 12.000 postes qui seraient détruits si le taux passait à 10 %. Et après ça, le Gouvernement presse les branches de négocier un pacte de responsabilité et de s’engager sur des créations emplois !
Impossible d’y croire tellement cette incohérence est évidente…
Et justement, au registre des incohérences, on relèvera que les auteurs du rapport préconisent une plus grande stabilité dans les politiques publiques menées en faveur du logement - ce que nous avons toujours réclamé d’ailleurs - et qu’ils recommandent dans le même temps de changer à nouveau les règles fiscales applicables aux travaux de rénovation énergétique.
Manifestement, le mot stabilité n’a pas le même sens pour nous que pour eux…
Rappelons, s’il en était besoin, que ces changements permanents des règles, notamment fiscales, contribuent à renforcer la frilosité des ménages qui, ne sachant plus à quelles aides ils pourront prétendre, préfèrent ne pas se lancer dans des travaux.
Les entreprises ne savent plus quoi dire à leurs clients pour les encourager à franchir le pas et surtout, elles ne peuvent pas leur garantir que les aides actuelles seront toujours en vigueur dans les mois qui suivent. Cette instabilité génère une incertitude très pénalisante pour l’activité des entreprises.
Une chose est sûre : l’année 2015 sera, encore une fois, une année de vigilance et de combat pour défendre la TVA réduite et certaines aides fiscales qui contribuent à dynamiser le marché des entreprises artisanales du bâtiment.
Le marché de la rénovation énergétique a besoin de soutien pour se développer. L’hypothèse de relever le taux de TVA applicable à ces travaux est suicidaire !