2020-10-30 11:48:01
Réforme RGE : Quoi et Quand ?
Le dispositif RGE fait l’objet d’une refonte globale voulue par les pouvoirs publics et l’ADEME. Plusieurs évolutions importantes vont voir le jour et entreront en application en deux temps, notamment grâce à l’action de la CAPEB. Ainsi, dès le 1er septembre 2020, les mesures de lutte contre la fraude seront effectives. Puis, au 1er janvier 2021, les dispositions relatives à la modification de la nomenclature des travaux et au renforcement des contrôles de réalisation sur les domaines critiques
Rappel: les victoires de la CAPEB
La mise en place du nouveau dispositif RGE intervient après plus de 2 ans et demi d’échanges et de négociations. Tout au long des travaux conduit par une Instance Partenariale ad hoc et réunissant l’ensemble de la filière bâtiment, la CAPEB s’est battue, ce qui a permis :
- le maintien de la qualification ECO Artisan RGE pour les TPE du bâtiment
- une limitation de l’augmentation du nombre d’audits RGE
- l’expérimentation de l’audit « au coup par coup », désormais appelé « travaux accompagnés », pour les entreprises qui ne sont pas RGE.
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