REGLEMENTATION TECHNIQUE
Rappel :
Depuis le01/01/22****, pour tout dépôt de permis de construire concernant des bâtiments ou partie de bâtiments à usage d’habitation, c’est la RE2020 qui s’applique en remplacement de la RT2012.
Depuisle01/07/22, la RE2020 est étendue aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.
IMPORTANT :la RE2020 introduit pour les bâtiments d’habitation, la vérification à réception des systèmes de ventilation.
La mesure relative à la vérification des systèmes de ventilation concerne uniquement les bâtiments d’habitation pour lesquels la RE2020 s’applique aux permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2022.
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