Relèvement de la TVA
Alerte actualité Le Bâtiment Artisanal
Relèvement de la TVA au 1er janvier 2014 - Patrick Liébus, président de la Capeb s’interroge : les allègements de charges vont-ils compenser la baisse d’activité provoq uée par une TVA à 10 % dans l’artisanat du bâtiment ? A quoi vont-ils servir si nous n’avons plus d’activité ?
L'économie française va mal. Certes ! Est-ce une raison suffisante pour relever de nouveau le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements ? Et surtout sans qu'aucune concertation préalable n'ait eu lieu, une nouvelle fois, comme Patrick Liébus l'indique dans un communiqué de presse daté de ce jour : « Une fois encore, la CAPEB regrette que le Gouvernement n'ait eu recours à aucune concertation préalable, alors que ces décisions sont d'une importance capitale pour le secteur ». Au nom des 380 000 entreprises artisanales du bâtiment, il estime que le relèvement du taux de TVA dans le bâtiment est un très mauvais signal donné à la consommation des ménages, qui constitue le principal moteur de c roissance de l'artisanat du bâtiment. 68 % du chiffre d'affaires de l'artisanat du bâtiment sont réalisés en entretien-rénovation de logements.
Il poursuit : « Cette mesure gouvernementale est de nature à relancer le travail dissimulé. De plus, elle conforte le travail précaire au travers du régime des auto-entrepreneurs. Rappelons ici, que le taux de TVA appliqué par les auto-entrepreneurs est 0 ! L'écart se creuse encore avec les entreprises de droit commun et renforce la concurrence déloyale. »
En fonction des mesures annoncées par le Premier Ministre, ce jour, suite au séminaire gouvernemental sur la compétitivité, qui succède lui-même au rapport Gallois, la Capeb estime :
- la perte pour le secteur entre 16 000 et 18 000 emplois en 2014 qui viendront s'ajouter aux 20 000 pert es générées par la crise en 2013 ;
- la baisse d'activité à plus d'un milliard et demi d'euros.
Pour mémoire, la TVA à 5,5 % a été appliquée dans le bâtiment de 1999 à 2011. Elle a permis de créer 53 000 emplois dans la filière et a soutenu l'activité dans le secteur durant la décennie.
