2025-10-20 14:20:24

Rencontre Préfet – nos priorités sur la table

La CAPEB Charente a rencontré le Préfet de la Charente, la Directrice de la DDT et la Directrice de la DDETSPP pour leur exposer, très concrètement, la situation des entreprises artisanales du bâtiment.

Ont été portés à leur connaissance : la conjoncture en baisse, la représentativité patronale défavorable aux TPE, l’accès et la simplification du RGE et de MaPrimeRénov’, ainsi que la REP PMCB.

L’écoute a été attentive. Le Préfet et ses services se sont engagés à faire remonter nos préoccupations aux ministères concernés et à réunir, localement, les acteurs utiles pour fluidifier les dispositifs.

Nous avons insisté : la baisse d’activité, additionnée à la complexité administrative et aux revirements réglementaires, génère lassitude et résignation chez nombre d’artisans. Nous attendons maintenant des actes concrets : stabilité des règles, application stricte des engagements, calendrier opérationnel pour le maillage déchets et la simplification RGE/MaPrimeRénov’.

Comme toujours, vos retours de terrain font la différence. Écrivez-nous vos cas concrets pour appuyer le suivi de ce dossier auprès des services de l’État.

Conjoncture

L’activité recule, les trésoreries se tendent, l’emploi se fragilise. En Charente, l’effet “Cognac” pèse sur les carnets de commandes et retarde des investissements.
Nos demandes : relayer l’alerte économique au niveau ministériel ; cibler les dispositifs d’accompagnement (trésorerie, reports/étalements, commande publique locale) pour maintenir l’activité des TPE.

Représentativité patronale

Le mode de calcul fondé sur le seul nombre de salariés minore la voix des TPE alors qu’elles représentent l’écrasante majorité du secteur.
Nos demandes : prise en compte symétrique du nombre d’entreprises pour le droit d’opposition ; transparence des arrêtés (inclure le nombre d’entreprises) ; double validation des accords par champ d’entreprises ; révision du comptage pour éviter les multi-comptes.

RGE

Le dispositif reste trop complexe pour les petites entreprises malgré les avancées annoncées.
Nos demandes : voie d’accès par l’expérience (RGE VAE), "qualification chantier"; durée de qualification allongée ; contrôles proportionnés et mieux coordonnés ; limitation stricte de la sous-traitance.

MaPrimeRénov’

La stabilité est indispensable ; certaines évolutions récentes sont incohérentes avec la massification des travaux.
Nos demandes : maintien des gestes efficaces (dont isolation des murs) ; réintégration des chaudières biomasse ; territorialisation renforcée avec les collectivités ; sécurisation des GME pour les artisans ; visibilité budgétaire et réglementaire pour 2026.

REP PMCB (déchets du bâtiment)

Le maillage de points de reprise est insuffisant et hétérogène ; les coûts se cumulent (écocontributions + gestion/tri).
Nos demandes : accès garanti des professionnels aux déchetteries publiques (actuellement ouvertes aux pro) et bennes en nombre suffisant ; application stricte de la reprise sans frais des déchets triés ; publication des barèmes d’écocontribution à 6 mois ; plan départemental de maillage (10 km en urbain/20 km en rural) ; mobilisation d’opérateurs professionnels de la collecte dans la future REP refondée.

Stabilité, lisibilité et équité. Sans règles claires et applicables, la baisse d’activité, ajoutée aux freins administratifs, nourrit lassitude et résignation chez les artisans.
Nous attendons des actes concrets et des calendriers opérationnels !