REP Bâtiment et pré-adhésion aux éco-organismes : il est urgent d'attendre !

Pourquoi faut-il attendre ?

- les règles d’identification des metteurs sur le marché ne sont pas encore bien définies (nos entreprises artisanales qui fabriquent et qui posent devront-elles s’acquitter d’une éco-contribution à verser aux éco-organismes ? Aujourd’hui en lisant les projets de décret sur l’organisation de la REP, nous sommes tentés de répondre OUI. Mais lors des entretiens que la CAPEB a eus avec le cabinet de Matignon, cela était beaucoup moins clair. Il faut donc vérifier ce point.
- les montants des éco contributions demandés par chaque éco organisme aux metteurs sur le marché (industriels) ne sont pas encore connus. Ils le seront lorsque les Pouvoirs publics donneront un agrément aux éco-organismes c’est-à-dire vraisemblablement a la fin du premier trimestre 2022. Il est important de connaître le barème des éco-contributions demandées par les éco-organismes aux metteurs sur le marché notamment si les Pouvoirs Publics donnent un agrément à plusieurs éco-organismes sur les mêmes catégories de produits. L’entreprise qui fabrique pourra dans ce cas adhérer auprès de l’eco-organisme qui prévoit le barème le plus léger.

Notre conseil est donc d’attendre que les éco organismes obtiennent leur agrément et qu’ils informent sur le barème de l’éco-contribution qu’ils feront payer aux metteurs sur le marché (industriels, entreprises qui fabriquent….), à partir de janvier 2023.