REP Bâtiment : la CAPEB reçue à Matignon
Jean-Yves Labat, Président de l’UNA MTPI et administrateur confédéral en charge du dossier de l’économie circulaire et de la gestion des déchets de chantier à la CAPEB, a été reçu ce mardi au cabinet du Premier ministre avec le Secrétaire général et le Directeur du pôle technique de la CAPEB.
Comme cela a été discuté au cours de la CNAGS, la CAPEB a formulé auprès du gouvernement de fortes inquiétudes quant à la mise en place de la filière REP Bâtiment (Responsabilité Élargie du Producteur) prévue par la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Ces inquiétudes portaient à la fois sur la date du 1er janvier 2022 pour la mise en place de la filière REP, qui ne nous paraît pas réaliste, et à la fois sur les impacts de l’éco contribution sur les prix des produits et matériaux dans un contexte économique de forte tension sur les prix et les approvisionnements.
Selon nos derniers échanges avec le cabinet du Premier Ministre, la mise en place de la filière REP serait décalée au 1er janvier 2023 et ce de manière progressive jusqu’au 1er janvier 2026.
Les éco organismes pourront néanmoins être agréés d’ici mars 2022 et le reste de l’année 2022 sera mis à profit pour permettre aux industriels d’adhérer à un éco organisme et aux points de collecte des déchets de conventionner avec les éco organismes.
La CAPEB sera attentive au projet d’arrêté qui définira le cahier des charges d’agrément des éco organismes qui détaillera notamment la trajectoire de la mise en place de la filière REP jusqu’à un fonctionnement à plein régime en 2026.
