DÉCHETS du Bâtiment : Préparez-vous à l’entrée en vigueur de l’éco-contribution au 1er janvier 2023

Son financement doit être assuré par une éco-contribution collectée par des éco-organismes agréés. Les entreprises du bâtiment devront acquitter cette éco-contribution puis l’intégrer dans les prix de leurs marchés ; toutefois, contrairement à l’éco-contribution initiée sur l’électroménager, l’éco-contribution sur les produits et matériaux de construction ne sera pas visible, mais fondue dans le prix des produits.
Tout se prépare pour une entrée en vigueur de l’éco-contribution au 1er janvier 2023, alors que les entreprises éditent aujourd’hui des devis pour des travaux à réaliser à compter de 2023.

Aussi, la CAPEB préconise aux entreprises d’insérer dans leurs devis de marchés de travaux une clause permettant de répercuter auprès du client l’éco-contribution qu’elles auront acquittée à compter de son entrée en vigueur. Nous proposons donc d’insérer dans les devis une clause ainsi rédigée :

« A compter du 1er janvier 2023, le montant du présent devis sera majoré de l’éco-contribution qui aura été acquittée sur les produits et matériaux de construction pour le bâtiment conformément à la loi AGEC du 10/02/2021 et de son décret d’application n°2021-1941 du 31/012/2021, selon les barèmes fixés par l’éco-organisme agréé »