REP Bâtiment & pré-adhésion aux éco-organismes : pourquoi il est urgent d'attendre ?
La future REP Bâtiment attire déjà les convoitises de certains éco-organismes qui cherchent à se faire connaître des entreprises et pour prendre un coup d’avance sur leurs futurs concurrents…
1/Les règles d’identification des metteurs sur le marché ne sont pas encore bien définies !
Aujourd’hui, on ne sait pas avec certitude si les entreprises qui fabriquent et qui posent devront s’acquitter d’une éco-contribution à verser aux éco-organismes.
En l’état, les projets de décret sur l’organisation de la REP que la CAPEB a pu consulter laissent penser que OUI.
Mais, lors des entretiens que la CAPEB a eus avec les pouvoirs publics, les choses étaient moins évidentes….
En tout état de cause, il convient d’attendre la publication du décret sur la mise en place effective de la REP.
2/Quid des montants des éco contributions par chaque éco-organisme aux metteurs sur le marché (industriels) ?
A l’heure actuelle, ces derniers ne sont pas encore connus.
Ces montants seront connus lorsque les Pouvoirs publics donneront un agrément aux éco-organismes c’est-à-dire vraisemblablement à la fin du premier trimestre 2022.
Il est important de connaître le barème des éco-contributions demandées par les éco-organismes aux metteurs sur le marché notamment si les Pouvoirs Publics donnent un agrément à plusieurs éco-organismes sur les mêmes catégories de produits.
L’entreprise qui fabrique pourra dans ce cas adhérer auprès de l’éco-organisme qui prévoit le barème le plus léger afin de limiter l’impact financier.
LE CONSEIL DE VOTRE CAPEB
Il est préférable d’attendre que les éco-organismes obtiennent leur agrément et qu’ils informent sur le barème de l’écocontribution qu’ils feront payer aux metteurs sur le marché (industriels, entreprises qui fabriquent….), à partir de janvier 2023.
