REP BATIMENT

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La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’inspire du principe « pollueur-payeur ». Les acteurs économiques (fabricants, importateurs…) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché : de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie. L’objectif de la REP est de faciliter la collecte des déchets triés pour une meilleure valorisation par les filières spécialisées. La mise en place de la REP pour tous les déchets du bâtiment est issue de la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire) de février 2020.
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Grâce aux échanges engagés depuis septembre, par la CAPEB avec le gouvernement, son application est décalée au 1er janvier 2023. Elle se mettre en place de manière progressive jusqu’en 2026.

Dès à présent, le calendrier des modalités et de mise en œuvre de la REP est en concertation. Les éco-organismes devant gérer les bordereaux de suivi pourront être agréés d’ici mars 2022. Les industriels auront ainsi le temps sur le second semestre 2022 d’adhérer à l’un deux. Les points de collecte que sont les collectivités et les prestataires de la gestion des déchets pourront aussi conventionner avec les éco organismes agréés.

La CAPEB a précisé auprès des pouvoirs publics, la nécessité pour les entreprises d’avoir connaissance du montant des éco contributions, à minima 6 mois avant la mise en œuvre de la REP, donc dès le début de second semestre 2022.

Le projet d’arrêté à venir définira le cahier des charges d’agrément des éco organismes et le déroulé de la mise en place de la filière REP jusqu’à son fonctionnement optimal, 2026.

La CAPEB reste à l’écoute sur ce futur projet d’arrêté pour défendre les intérêts des entreprises !