REP - Régis BRIDE saisit ECOMAISON

Le Président Régis BRIDE saisit Ecomaison pour obtenir des précisions : - que les charpentiers, métalliers, maçons ne sont pas des metteurs sur le marché quand ils assemblent des produits déjà soumis à eco-contribution, - que les artisans ne doivent pas détailelr sur leurs factures les eco-contributions quand ils facturent au client final.