2020-08-07 04:02:18

Report des cotisations URSSAF

Compte tenu de l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique et dans la continuité des mesures déjà mises en place, le réseau des URSSAF a indiqué, dans un communiqué de presse du 07 Juillet, prolonger les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner les entreprises touchées par la crise.

Ainsi, pour les travailleurs indépendants, les prélèvements des mois de Juillet et Août sont automatiquement reportés.

Il est également rappelé que les professionnels qui le peuvent sont invités à procéder au paiement spontané de tout ou partie de leurs cotisations :

Par virement : à partir de l'espace en ligne sur urssaf.fr -> rubrique "un paiement" -> motif "connaître les moyens et dates de paiement" -> sous-motif "un virement"
Par chèque : à adresser à l'ordre de URSSAF/CCGS compétente en précisant au dos du chèque le numéro du compte cotisant (que vous trouverez sur toutes vos correspondances URSSAF) et l'échéance concernée.
Les prélèvements reprendront automatiquement à partir de l'échéance du 5 ou 20 Septembre pour les mensuels et du 5 Novembre pour les trimestriel. Les modalités d'accompagnement dans le cadre de la reprise des prélèvements seront précisées prochainement.

Pour les entreprises soumises au régime général, les cotisations sont dues aux échéances normales depuis le mois de Juillet et les entreprises doivent s'en acquitter.

Toutefois, les employeurs qui rencontrent d'importantes difficultés de trésorerie ont toujours la possibilité de demander le report de leurs cotisations patronales pour les échéances de Juillet et Août. La démarche est à effectuer chaque mois, via le formulaire en ligne disponible sur votre espace personnel.

Seules les cotisations patronales sont concernées par le report, les cotisations salariales doivent être versées à échéance normale.