2020-06-22 03:36:50

Report d'un an de la fiscalité sur le GNR

A l'occasion d'une énième réunion avec le Ministère de l'Economie et des Finances, la CNATP obtient, avec le soutien de la CAPEB, le report d'une année de la fiscalité sur le GNR pour les entreprises de BTP.

Cette mesure devrait être actée dans le projet de loi de Finances rectificatives qui sera examiné le 29 Juin prochain au Parlement.

Ainsi, il n’y pas d’augmentation ni au 1er juillet 2020, ni au 1er janvier 2021 mais seulement au 1er juillet 2021. C’est une belle victoire et une bouffée d’air pour nos entreprises.

Quelques bémols cependant :

- La hausse de 9,13 centimes/libre, prévue en 2022, est anticipée de 6 mois (mais les 2 autres sont repoussées d'un an)
- La couleur spécifique BTP n’est pas encore acquise. Demeure donc le risque que les entreprises soient obligées de colorer elles-mêmes le carburant blanc à partir de Juillet 2021 pour éviter le vol. La CNATP ne souhaite pas que cette coloration incombe aux entreprises et exige que les distributeurs teintent le carburant qu'ils livrent.
- La liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole au 1er Juillet 2021 reste à écrire. La CNATP souhaite y intégrer certains engins comme les pelles, les traco-pelles et les mini-pelles qui, assurément, ne sont pas des engins agricoles.

Une nouvelle réunion est prévue avec les représentants des distributeurs en juillet sur la question de la coloration du carburant. La CNATP entend bien défendre son point de vue à cette occasion.

Quant à la liste à établir avec les représentants du monde agricole, les discussions se poursuivront dès septembre dans le but de trouver un aboutissement avant le 31 décembre.

Il faut souligner qu’au cours des deux dernières réunions qui se sont tenues avec le Ministère (Vendredi 12 et Jeudi 18 Juin), la CNATP a été la seule organisation autour de la table des négociations, et bénéficiant d'un appui très fort du réseau CAPEB. Les organisations du grand patronat du BTP qui s’approprient aujourd’hui la paternité de ce report sont des usurpatrices !

Pour mémoire, le Président de la CAPEB Territoire de Belfort, Francis Voelin, avait appelé les entreprises du BTP du département à participer à la journée d'action régionale organisée à l'automne à Belfort, à l'initiative de la CAPEB et de la CNATP pour empêcher la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non-routier.