Restrictions de déplacement à compter du 3 avril 2021 - Attestations et autres mesures renforcées
Dans le cadre de son allocution le 31/03/2021, le Président a indiqué que les restrictions de déplacement actuellement en vigueur dans 19 départements seront étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril (19h) et pour une durée de 4 semaines, soit :
Les déplacements en journée au-delà de 10 km sans limitation de distance sont possibles pour motif professionnel ou impérieux, sur présentation du justificatif de déplacement ;
- Les travailleurs indépendants (TNS) doivent être en possession de l’attestation de déplacement dérogatoire accompagnée de tout document justificatif (devis, carte d’artisan…)
- Les salariés doivent être en possession du justificatif de déplacement professionnel fourni par leur employeur
Les déplacements inter-régionaux sont autorisés en cas de motif professionnel.
Le couvre-feu reste en vigueur entre 19h et 6h sur tout le territoire métropolitain
Le couvre-feu s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h et 6h du matin avec une obligation de présenter un justificatif de déplacement lors des déplacements pendant les horaires du couvre-feu.
En cas de déplacement pendant les horaires du couvre-feu :
- Les travailleurs indépendants (TNS)doivent être en possession de l’attestation de déplacement dérogatoire «couvre-feu » accompagné de tout document justificatif (devis, carte d’artisan…)
- Les salariés doivent être en possession du justificatif de déplacement professionnel fourni par leur employeur
Compte tenu du couvre-feu national, les interventions au domicile des clients ne sont autorisées qu’entre 6h et 19h, sauf intervention urgente (ex : dépannage de chaudière etc.) et dans ce cas, le représentant de l’entreprise doit être en possession de son justificatif de déplacement.
Attestations
Pour télécharger les attestations disponibles à ce jour vendredi 02/04/2021 à 17h, suite à l’instauration des mesures sanitaires supplémentaires généralisées à l’ensemble du territoire à compter du 3 avril :
Ces attestations sont susceptibles d’évoluer, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Mais aussi ...
- Fermeture de certains commerces :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35744
- https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14776
ATTENTION : La Préfecture du Var sera susceptible d’apporter certaines précisions complémentaires.
- Fermeture des crèches, des écoles, des collèges et des lycées :
Le droit au dispositif de chômage partiel pour les parents d’enfant(s) de moins de 16 ans dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants sera réactivé à partir du 5 avril 2021.
Cette mesure est valable pour les salariés.
Les travailleurs indépendants pourront normalement bénéficier d'un arrêt dérogatoire pris en charge par l'Assurance Maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) par le bénéficiaire lui même.
https://declare.ameli.fr/employeur/conditions
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur cette mesure.
- Le télétravail
Par ailleurs, en ce qui concerne les mesures applicables en entreprise, le protocole national ne devrait pas faire l’objet d’évolution. La règle étant que le temps de travail effectué en télétravail est de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin avec l’accord de leur employeur.
