2026-05-05 14:09:44
Retrait gonflement des argiles : renforcement de la carte d'exposition (2026)
Afin d'intégrer les effets du changement climatique, l’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) de 2020 pour intégrer la forte sinistralité de ces dernières années.
Le nouveau zonage est applicable aux promesses de vente ou ventes des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle, conclus à compter du 1er juillet 2026.
En Vendée, les zones évoluent sensiblement : notamment le Marais breton-vendéen et le PNR du Marais poitevin qui passent majoritairement en exposition forte et une grande partie du centre du département qui passe d’exposition faible à moyenne
Rappel des principales obligations déjà en vigueur dans les zones d’exposition moyenne et forte au RGA.
La Loi Elan de 2018 impose :
- Une étude géotechnique type G1 pour la vente d’un terrain non bâti constructible,
- Une étude géotechnique de conception type G2 AVP ou G2PRO,
- Et pour les entreprises : le suivi des recommandations de l’étude géotechnique fournie par le maître d’ouvrage (G2) ou le respect des techniques particulières de construction dans les zones exposées (arrêté du 22 juillet 2020). L’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 relative au renforcement des règles de construction impose,
- Une attestation RGA lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Pour aller plus loin...
Astuce : pour afficher les zones RGA, sélectionner la couche « Argiles » et les options dans l’onglet Couches en haut à gauche de la carte.
