2021-04-14 09:00:00

Lancement de l'expérimentation Qualification chantier

Pour une durée de deux ans et à titre expérimental, il est possible, pour une entreprise du bâtiment, de déroger aux critères de la qualification RGE pour un maximum de 3 chantiers, à la condition que le chantier de travaux de performance énergétique concerné soit :éligible aux aides, audité suivant les grilles de contrôle RGE et que l’entreprise respecte des conditions minimales.

Dès aujourd’hui, l’expérimentation de la qualification chantier démarre pour QUALIBAT.
Il est désormais possible, pour les entreprises intéressées, d’envoyer les éléments requis à l’adresse : qualificationchantier@qualibat.com. QUALIFELEC est prêt à réceptionner les dossiers depuis le1er avril 2021 et Qualit’EnR depuis le 6 avril 2021.

A noter que la liste des mentions à faire figurer sur les devis/facture qualification chantier reprend les mentions légales à faire figurer sur un devis RGE (exception faite de la référence à la qualification RGE et au fait que la sous-traitance est interdite dans le cadre de la qualification chantier), et est complété par les mentions spécifiques à la qualification chantier.

Concernant la gestion des aides aux travaux de performance énergétique, les pouvoirs publics finalisent un document d’information à destination des clients explicitant les différentes étapes à respecter, dans le cadre de la qualification chantier, pour bénéficier des aides (document prochainement téléchargeable sur : www.ecologie.gouv.fr/label-reconnu-garant-lenvironnement-rge).