REUNION TRAVAIL ILLEGAL

La réglementation française issue de la directive européenne relative au détachement des travailleurs a considérablement renforcé les obligations de déclaration des employeurs, mais également de diligence et de vigilance des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre qui recourent, directement ou indirectement aux prestations de service internationales (PSI). Celles-ci ont concerné en 2015 sur la région Hauts de France 23 711 salariés détachés déclarés soit 8 % du total national.

Je souhaite vous informer des obligations qui vous sont opposables et qui peuvent engager votre responsabilité en cas de PSI illicite avec un niveau de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros.
En lien avec le pôle Concurrence et Consommation de la Direccte et l’Urssaf, ce temps d’échange permettra d’aborder de manière élargie les sujets connexes comme la lutte contre le travail illégal et les règles de concurrence en matière de marchés publics.
Je vous remercie de confirmer votre présence à l'une de ces rencontres par courriel à : apollet@cibtp-nord.fr

Pour téléchargez l'invitation, cliquez ici