2019-10-17 11:43:33

RGE et audit unique

Les qualifications quadriennales QUALIBAT ou QUALIT’ENR sont assujetties à la réalisation d’un audit dans les 2 premières années de l’obtention. Afin de limiter le nombre d’audits par entreprise, l’arrêté du 1er décembre 2015 fixe les règles de l’audit unique : rappel.

Il existe 2 typologies de travaux soumis à audit :

  • les systèmes actifs (équipements), avec une priorité sur les EnR
  • les systèmes passifs (isolation).

Ainsi, l'entreprise doit se soumettre à un contrôle de réalisation sur chantier, en cours, ou achevé depuis moins de 48 mois.

Audit systèmes actifs : CHAUFFAGE

Tout audit réalisé sur une qualification ENR dans les 2 ans couvre tous les autres systèmes de chauffage.
ATTENTION, le contraire n’est pas vrai : l’audit chaudière gaz ne couvre pas les ENR.
NOTRE CONSEIL : Privilégiez toujours l’audit ENR.

Audit systèmes actifs et passifs

Dans le cas où l’entreprise est qualifiée ECO Artisan sur la partie chauffage et la partie isolation, il conviendra de proposer, pour l’audit, des chantiers qui combinent la partie chauffage et la partie isolation (audit combiné). Sinon 2 audits seront nécessaires.

Il n’y a pas de surcout appliqué lors de l’audit combiné. Dans le cas où l’entreprise a déjà été auditée sur la partie système actif, elle devra être auditée sur la partie système passif.

REMARQUE :
Qualit Enr et Qualibat sont indépendants, il convient d’adresser à l’autre organisme le rapport de l’audit EnR, pour valider l’audit unique.

Plus d'informations

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