2020-01-06 02:24:03

RGE : mutation sans simplification !

Après 18 mois de discussions entre les pouvoirs publics, les administrations et la filière bâtiment, l’évolution du dispositif RGE semble actée.

Pourquoi modifier le dispositif ?

Officiellement, il a toujours été dit que le dispositif RGE devait monter en exigence et en efficacité régulièrement pour faire progresser les professionnels sur la performance énergétique et améliorer le parc immobilier français.

Bon, si on regarde les choses en face, la modification du RGE se fait surtout pour :

• coller aux règles d’attribution des aides financières qui se complexifient et changent tous les 4 matins.

• Lutter contre quelques fraudeurs identifiables (mais bien entendu, en alourdissant les règles pour la très grande majorité des entreprises plutôt que de punir les bandits de la réno !).

Un vrai travail de négociation

Les discussions ont été âpres et la CAPEB s’est battue pour maintenir un dispositif RGE accessible pour les TPE. Nous avons réussi à maintenir ECO Artisan alors que les qualifications transversales devaient disparaître.

Autre bataille emportée par la CAPEB : la limitation de l’augmentation du nombre d’audits. Les pouvoirs publics envisageaient de faire subir jusqu’à 20 audits à une entreprise. Il va tout de même y avoir une hausse du nombre de contrôles puisque certains domaines de travaux ont été sous-divisés (par exemple, si aujourd’hui il existe un domaine « isolation des murs et planchers bas » ; demain il y aura des sous-domaines « ITI » et « ITE »).

Nous avions demandé que les audits « au coup par coup » soient possibles pour les entreprises qui ne réalisent que peu de chantiers donnant droit à des aides. Sans les inscrire dès maintenant dans le dispositif, les pouvoirs publics ont accepté d’expérimenter cette possibilité dès2020.

Un dispositif RGE nouvelle version

Les principales évolutions du dispositif :

• harmonisation des grilles d’audit afin que les contrôles soient cohérents entre les différents organismes de qualification. Ces grilles seront publiques pour que vous puissiez vous y référer.

• Les chantiers audités seront choisis de manière aléatoire.

• Certains domaines de travaux vont être qualifiés de «critiques». Il s’agit des travaux qui ont fait l’objet de nombreuses malfaçons ou arnaques récemment : les chaudières et poêles à bois, pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques, isolation des combles perdus et des planchers. Ces domaines de travaux

« critiques » feront l’objet d’audits supplémentaires. Non, non, rien à voir avec les éco-délinquants des offres à 1€...

• Des audits seront déclenchés automatiquement dès qu’un écart majeur sera constaté, si une entreprise est signalée ou si un faisceau d’indices laisse penser que ladite entreprise n’est pas sérieuse. Si finalement l’entreprise n’a rien à se reprocher, le coût de l’audit sera à la charge de l’organisme de qualification.

Nous démêlons encore tous les tenants et aboutissants de ces évolutions mais une chose est sûre, le nombre d’audit dont vous allez faire l’objet va certainement augmenter. Pour vous préparer au mieux, nous vous conseillons :

• de prendre des photos de vos chantiers avant, pendant et après les travaux,

• de garder les détails techniques de vos chantiers,

• de vérifier vos assurances. Si vous demandez une qualification RGE, vous devez avoir une décennale qui couvre cette activité.

Nous reviendrons bien évidemment sur les détails de ces évolutions et allons continuer à œuvrer pour que cette nouvelle mouture du RGE ne bloque pas l'accès au marché pour nos entreprises artisanales.