2022-04-08 00:00:00

RGE - QUALIT’ENR - délais d’exécution des audits RGE

Suite à de nombreuses remontées d’information récentes concernant principalement les délais d’exécution des audits RGE (domaines dits « critiques ») sur des chantiers d’installation d’équipements à énergies renouvelables, le Président de l’UNA Couverture Plomberie Chauffage et son Conseiller Professionnel en charge du dossier ont rencontré en urgence l’organisme Qualit’EnR la semaine dernière.

Les principales mesures qui découlent de cet échange sont les suivantes :

• Mesure n°1 (audits « 2 ») : Qualit’EnR va délivrer les certificats de qualification (4ème année) sans attendre la réalisation de l’audit« 2 » (domaine « critique ») pour les entreprises qui auront transmis tous les justificatifs demandés dans le cadre de la réalisation de cet audit (règlement de l’audit + 5 références de chantier de moins de 48 mois ou a minima 2 références et l’attestation sur l’honneur). Cette décision va permettre de débloquer bon nombre de cas d’entreprises qui étaient en attente de la réalisation de cet audit et pouvaient perdre, pour certaines d’entre elles, le bénéfice de leur qualification de manière provisoire lorsque l’audit était programmé après la fin de validité de leur certificat de qualification.

• Mesure n°2 (accueil téléphonique) : suite au constat de difficultés récurrentes de joindre les services de l’organisme de qualification, Qualit’EnR vient d’embaucher plusieurs personnes supplémentaires pour mieux renseigner les entreprises en attente de conseils personnalisés. Ainsi, Qualit’EnR garantit désormais un accueil téléphonique quotidien, du lundi au vendredi de 9H00 à12H00.

• Mesure n°3 (FEEBAT avant 2015) : Qualit’EnR va pouvoir clarifier la situation des référents des entreprises qui ont suivi la formation FEEBAT avant2015 sans QCM (non obligatoire avant 2015) conformément à la doctrine définie par le Ministère. Ainsi, le statut du référent RGE d’une l’entreprise qui a déjà été qualifiée RGE depuis la création du dispositif et dont le référent RGE est historique (= déjà référent RGE dans un précédent cycle d’une entreprise RGE, sans nécessité de continuité entre les cycles de qualification) ne sera pas remis en cause. Dans cette configuration, Qualit’EnR pourra continuer d’accepter une attestation de formation continue non assortie d’une preuve de réussite à un contrôle de connaissance et délivrer une qualification RGE à cette entreprise. Cette disposition concerne les qualifications Chauffage+ et Ventilation+ pour Qualit’EnR.

• Mesure n°4 (lisibilité des formulaires) : la demande de la CAPEB est récurrente sur ce point : une meilleure compréhension des courriers de pièces manquantes adressés par Qualit’EnR aux entreprises permettra d’améliorer les délais de traitement des dossiers lorsque des justificatifs complémentaires sont réclamés. Qualit’EnR a engagé un travail de réécriture de l’ensemble de ses formulaires (inscription, renouvellement, pièces manquantes) qui sera finalisé très prochainement lorsque la GED (gestion électronique de documents)sera opérationnelle (courant 2022).

• Mesure n°5 (disponibilité des grilles auto-contrôle) : la CAPEB a demandé que toute entreprise qualifiée par Qualit’EnR puisse avoir accès (via son accès personnalisé) aux grilles d’auto-contrôle en vigueur pour toutes les qualifications délivrées par l’organisme de qualification. Le développement informatique de ce service vient d’être engagé.