RSI : La Cour d'appel de Limoges rappelle l'obligation d'affiliation

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L’arrêt du 23 mars 20105 de la Cour d’appel de Limoges rappelle que l’affiliation au Régime social des indépendants est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
Cet arrêt s’ajoute à de multiples décisions récentes de juridictions françaises (Détail des décisions des tribunaux). Il s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de Cassation, constante en la matière, et de la Cour de justice de l’Union européenne (cf. communiqué de presse de la direction de la Sécurité sociale).
Le RSI invite les chefs d’entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour étudier les solutions de régularisation de leur situation.
Le RSI, entièrement au service de ses assurés, continuera, si nécessaire, à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales cherchent à saper les valeurs de solidarité et d’universalité de la Sécurité sociale.
En vertu de ces principes, en 2014, le RSI a ainsi remboursé à plus de 4 millions de ses assurés ou de leurs ayants droit, des soins maladie pour un montant moyen de 1 900 € par bénéficiaire. Il a également versé à 150 000 artisans et commerçants en arrêt de travail, plus de 600 millions d’euros d’indemnités journalières maladie-maternité ou de pensions d’invalidité. Enfin, il a contribué au versement d’une pension de droit direct d’un montant moyen de 1 300 €, tous régimes confondus, à 1,5 million de retraités du commerce et de l’artisanat.