RSI: Où en est-on?
A l’initiative de plusieurs collectifs et mouvements contestataires, le 09 mars dernier, quelques artisans, commerçants et travailleurs indépendants ont défilé à Paris afin de dénoncer les dysfonctionnements du RSI.
Pourquoi la CAPEB n’était-elle pas à leur côté ? Au regard du sujet et de son impact économique sur les entreprises artisanales que représente et défend votre organisation professionnelle, il est important pour Jean-Christophe REPON, président de la CAPEB du var, de vous apporter directement une réponse précise et rigoureuse.
### Alors… pourquoi la CAPEB n’était-elle pas présente au cours de ces
manifestations ?
Les arguments des mouvements contestataires sont uniquement financiers.
Il est vrai que nous travailleurs indépendants qui payons directement les contributions sociales sommes beaucoup plus conscients que les salariés du montant des charges bien trop importantes qui amputent nos revenus.
Et là, il est important de préciser que la CAPEB ne peut que partager ces préoccupations considérant que le système de protection sociale fait face depuis trop longtemps à d’importantes tensions sur son équilibre.
Le financement de la protection sociale repose encore trop largement sur les revenus d’activité.
Cependant, il est important aussi de préciser que même si le RSI est le principal collecteur des cotisations sociales des travailleurs indépendants, les taux de cotisations sont fixés par le gouvernement et le parlement dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale.
Et c’est dans cette logique qu’interviennent sans cesse la CAPEB et l’UPA afin de mener un vrai combat et d’obtenir un résultat effectif.
De plus, trop souvent malheureusement ces mouvements contestataires nous incitent, nous artisans, à nous désaffilier du RSI.
La CAPEB ne peut soutenir un tel raisonnement irresponsable et qui nous met en danger total à terme.
### Que fait la CAPEB concrètement pour réduire le coût de
la protection sociale des travailleurs indépendants ?
Face à ce constat, la CAPEB intervient auprès des pouvoirs publics.
Elle fait valoir, depuis de nombreuses années, l’intérêt de réduire la taxation du travail en substituant à tout ou partie des cotisations qui pèsent sur les revenus d’activité et les salaires, un autre type de prélèvement assis sur des bases moins pénalisantes pour le travail.
Elle considère que les cotisations sociales patronales pèsent de manière excessive sur les entreprises de main d’œuvre et font obstacle à l’emploi.
C’est la raison pour laquelle la CAPEB milite pour une réforme du système de financement de la protection sociale et privilégie un mode de prélèvement pour des cotisations patronales qui s’éloigne radicalement de la tentation devenue trop naturelle à toujours augmenter les taux de cotisations.
La CAPEB intervient aussi à travers l’UPA dont le président a clairement demandé au gouvernement de réduire les charges sociales des travailleurs indépendants.
### Et que fait la CAPEB du Var pour les artisans qui rencontrent
des difficultés ou des dysfonctionnements avec le RSI ?
Nos services font le lien entre l’artisan en difficultés ou victime d’une erreur et le RSI Côte d’Azur.
Cela garantit concrètement une réponse adaptée et une recherche active de solutions.
Il ne faut pas hésiter à nous solliciter. Sollicitez-nous, je vous le demande !!!!
La CAPEB à travers l’UPA intervient également régulièrement auprès des caisses RSI.
Nous avons obtenu des facilités pour les travailleurs indépendants les plus fragilisés (report de cotisations, étalement de règlement…) et sommes parvenus à ce que dès 2015 le montant des cotisations soit calculé sur les résultats de l’année N-1 et non plus N-2.
Nous continuerons nos actions, il n’est effectivement pas acceptable qu’à cause de certaines situations, dysfonctionnements, l’avenir d’une entreprise artisanale soit menacée surtout dans la conjoncture actuelle.
### En quoi l’incitation à la désaffiliation est dangereuse voire illégale ?
L’article L 111-1 du Code de la Sécurité sociale oblige toute personne qui travaille et réside en France à obligatoirement être affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève (régime général des salariés, régime des salariés agricoles, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux par exemple le régime de la SNCF…etc.)
A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.
D’ailleurs un arrêt de la Cour d’appel de Limoges du lundi 23/03/2015 rappelle que l’affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
Bien au-delà des sanctions civiles et pénales qui peuvent être encourues pour défaut d’affiliation et de cotisations, il apparait important de rappeler que le système des cotisations sociales sert à financer le régime général de sécurité sociale et le RSI, afin que les prestations maladie, famille et vieillesse soient servies.
Les mots d’ordre de non-paiement des cotisations peuvent même apparaitre dangereux car peuvent engendrer des situations de « misères sociales » et là, il est dans notre mission et dans notre devoir de vous en informer.
### La défense des artisans c’est la raison d’être de la CAPEB !
Je tiens à ajouter aussi que la désaffiliation du RSI peut avoir de lourdes conséquences au niveau professionnel. Cela signifie renoncer aux qualifications (RGE…), aux marchés publics, aux aides publiques à l’entreprise…
### Continuons la Défense de nos entreprises artisanales dans le respect
de nos combats syndicaux comme la CAPEB l'a toujours fait en
votre nom.
### Comptez sur notre engagement
Jean-Christophe REPON
Président CAPEB VAR
