RSI : Quelles sont les modifications prévues ?
A compter de 2018, le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
En 2017, les interlocuteurs des travailleurs indépendants demeurent les mêmes ;
Par contre, le RSI sera supprimé au 1er janvier 2018.
Des transformations s’effectueront suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, votée fin 2017 à l’Assemblée nationale, et ses décrets d’application.
Des mesures transitoires s’appliqueront sur une période de 2 ans, pour une mise en place définitive du dispositif au plus tard le 31 décembre 2019.
Cependant, les règles de calcul propres aux travailleurs indépendants seront conservées (calcul des cotisations, modalités de paiement, conjoint…).
De même pour les prestations spécifiques au RSI telles que l'action sociale (différentes aides possibles : assurés en difficulté, perte d’autonomie, accès aux soins, proches aidants…) et le régime complémentaire de retraite (pension additionnelle à la retraite de base calculée en points).
Le site du RSI met également en ligne des questions-réponses (continuité dans le versement des prestations sociales, paiement des cotisations, maintien des délais de paiement et du recalcul sur un revenu estimé, contacts utiles…)
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