2026-01-01 00:00:00
SANCTION DISCIPLINAIRE D’UN SALARIÉ : DANS QUEL CADRE ET AVEC QUELLE PROCÉDURE ?
Dossier pratique
L’employeur peut, lorsqu’un salarié manque à ses obligations, engager une procédure disciplinaire afin de répondre à un comportement qu’il estime fautif. Ce pouvoir disciplinaire lui permet d’appliquer différentes mesures selon la gravité des faits reprochés. La CAPEB vous présente ici les points essentiels à connaître : les sanctions envisageables et les procédures à respecter.
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