2018-11-28 08:00:00

Service Juridique et impayés de la Capeb : un allié de poids pour les TPE

Ancien salarié, Philippe Germanaud a décidé de se mettre à son compte en janvier 1998 en créant l’entreprise éponyme spécialisée en plâtrerie et en peinture sur Limoges pour les particuliers et les maîtres d’oeuvre. Comme beaucoup d’entreprise, Philippe Germanaud eu la mauvaise expérience d’un impayé. Explications.

Grâce à une réputation désormais solide et bien établie, Philippe Germanaud et son unique salarié ne chôment pas, et travaillent dans un rayon d’une heure autour de Limoges. Il fut, il y a quelques temps, confronté à un impayé : il témoigne.

J’avais réalisé un devis pour un particulier qui souhaitait réaliser un important chantier d'une maison neuve de 300 m2.

Comme il était sympathique et semblait digne de confiance, et compte tenu aussi du montant très important du devis, j’ai fait de nombreux gestes : remise sur le devis initialement de 40 000 euros TTC, plafond du garage offert…Le devis a été signé et nous nous étions accordés sur un règlement en trois fois.Le premier acompte a été réglé sans aucun problème. Concernant le règlement de la deuxième échéance, le client à commencé à relever des petits défauts d'esthétiques sur un chantier en cours. Comme je lui indiquai que, faute de règlement de sa part, j’arrêterai le chantier, il me régla.

Pour le règlement de la dernière facture,ce fut vraiment très compliqué : il avait rempli un procès-verbal de réception de travaux et il estimait lui-même le montant des défauts pour me bloquer près de 5500 euros et ne voulait rien entendre. Les entreprises de maçonnerie, de couverture et d'électricité qui intervenaient sur le chantier étaient, elles aussi,dans la même situation. Il ne voulait tout simplement pas régler !

Après plusieurs échanges de lettres recommandées pour un règlement amiable, sans succès, je ne savais plus comment faire.

Adhérent Capeb,depuis le début de mon activité, je suis allé leur exposer mon problème et ils ont tenté, sans succès, une première conciliation. Le client ne voulait rien entendre. Après quelques semaines d’âpres négociations, la Capeb a réussi à lui faire signer un protocole d’accord.

Ce document écrit et signé est l'expression de la volonté des deux parties pour régler le litige à l'amiable. Les parties reconnaissent par la suite que plus aucune contestation ne les oppose et qu'elles ont mis fin à leur différend.

J’y ai perdu 500 euros sur les 5500 €.

Au final grâce à la Capeb, j'ai donc tout de même gagné 5000 € après plusieurs mois de négociations difficiles

Philippe GERMANAUD

Ce type de litige malheureusement trop fréquent, peut ne pas toujours se régler aussi facilement.

Lorsque l’appui de ses services internes n’est pas suffisant, la Capeb peut orienter les entreprises vers des partenaires spécialisés : huissiers ou sociétés de recouvrement, avocats partenaires.

Enfin, la Capeb propose des conseils, des accompagnements et des documents-types qui faciliteront le recouvrement de vos impayés. En particulier, la Capeb vous propose une assistance à la rédaction de vos conditions générales de vente et/ou de prestation, pour garantir vos droits en cas de litiges.