Seuil de franchise de TVA : retour à la case départ

La proposition de loi visant à revenir au seuil de franchise en base de TVA antérieur à la réforme du Gouvernement a été adoptée à l’Assemblée nationale, en effet les amendements visant à maintenir une spécificité pour le bâtiment à 25 000 euros ont été retirés ou largement rejetés.
Mais le débat n’est pas clos. L’objectif est de faire adopter une version du texte très peu amendée qui puisse être adoptée dans les mêmes termes par le Sénat, et ainsi accélérer la procédure d’adoption définitive sans passer par une CMP.

Le sujet sera alors à reprendre à l’occasion du Projet de loi de finances 2026.