Signez la pétition nationale contre la nouvelle réglementation "AMIANTE"
### REJOINGNEZ la CAPEB et SIGNEZ la pétition nationale
Le décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, publié au Journal Officiel du 7 juillet, reporte d’un an, soit au 1er juillet 2014, l’obligation incombant aux entreprises effectuant du retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments d’être certifiées, sous réserve qu’elles aient déposé leur demande de certification auprès d’un organisme certificateur avant le 31 décembre 2013.
Avant la parution du décret du 4 mai 2012, les entreprises qui effectuaient des opérations de retrait d’amiante non friable (amiante-ciment) en milieu extérieur n’étaient pas soumises à l’obligation de certification.
La CAPEB est bien consciente des risques que fait peser le travail de l’amiante sur la santé des salariés du BTP et a récemment démontré son investissement en matière de lutte contre les risques liés à l’amiante en signant avec les pouvoirs publics une convention dans laquelle elle s’est engagée à participer activement à la campagne de communication commune en matière de formations obligatoires aux risques liés à l’amiante, en mettant à disposition l’ensemble de ses moyens et outils de communication.
Mais cette nouvelle mesure aura une incidence sur l’activité de nombreux corps d’état du secteur du bâtiment comme les couvreurs, les maçons, les charpentiers-menuisiers, les plombiers-chauffagistes…
La CAPEB estime que cette obligation de certification n’est pas adaptable aux entreprises artisanales concernées par ce type de travaux. En matière de santé au travail, la faible durée d’exposition à l’amiante des travailleurs réalisant des opérations de réfection de couverture (retrait/dépose totale d’amiante) est sans commune mesure avec l’exposition des travailleurs réalisant des opérations de désamiantage ou de dépose de plusieurs milliers de m² de toitures. Pourtant, le projet de décret n’établit aucune distinction entre ces travaux et aboutit à faire peser les mêmes obligations sur des acteurs économiques ne présentant aucune similitude, tant du point de vue des opérations réalisées qu’en matière de poids économique et de taille d’entreprise.
Enfin, la CAPEB est convaincue que les entreprises certifiées ne réaliseront pas de petits chantiers de dépose de toiture, notamment chez les particuliers. Ajouté au fait que les entreprises artisanales seront dans l’impossibilité d’être certifiées, la question de savoir qui réalisera ces petits chantiers de proximité mérite d’être posée.
Pour démontrer la quasi-impossibilité des entreprises artisanales du bâtiment à s’engager vers la certification, il suffit de constater que sur 200 demandes de dossiers formulées par les couvreurs, par celles-ci, seules deux entreprises à ce jour ont réussi à obtenir cette certification !
La CAPEB invite l’ensemble des entreprises artisanales du bâtiment concernées à signer cette pétition afin que le secteur du bâtiment se mobilise contre la généralisation de cette obligation de certification qui va engendrer une inflation des coûts pour nos clients, entraîner la suppression d’emplois, encourager le travail dissimulé et finalement exposer davantage les consommateurs aux risques liés à l’amiante !
### Télécharger la pétition en cliquant iciet la Retournez SIGNER à :
### capeb@capeb.fr ou par FAX au 01.45.83.38.89.
